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les sanctions contre les chaines TV

Eiji_Shinjo
Eiji_Shinjo
Niveau 6
29 avril 2004 à 15:02:59

voila le verdict, les sanctions contre les chaines de télé du cable/satellite

" Le Conseil supérieur de l´audiovisuel ( CSA) a prononcé une série de sanctions pécunières atteignant 150.000 euros contre des chaînes du câble et du satellite qui n´avaient pas respecté leurs obligations en l´an 2000, a indiqué le CSA dans son bilan 2001 du secteur. Sept de ces sanctions, prises mardi, concernent le non-respect des obligations en matière de quotas d´oeuvres audiovisuelles européennes ou d´expression originale française. Elles ont été prononcées contre les chaînes Mangas ( 150.000 euros), 13ème rue ( 100.000 euros), AB1 ( 30.000 euros), Action ( 15.000 euros), Ciné-Palace, Cinéstar 1 et Cinéstar 2 ( 10.000 euros chacune). Leur montant, précise le CSA, a " tenu compte des améliorations constatées en 2001", ce qui a du reste conduit l´instance à abandonner une huitième procédure ouverte contre Canal Jimmmy et à " minorer nettement les pénalités pour d´autres chaînes". Le CSA précise avoir également tenu compte de " la situation économique difficile des chaînes thématiques". Ces pénalités financières viendront abonder le compte de soutien à l´industrie des programmes ( COSIP). Dix autres procédures de sanction concernaient le non-respect des quotas d´oeuvres cinématographiques européennes ou d´expression originale française. " Au vu des améliorations constatées en 2001", précise l´instance, celles qui concernaient Canal Jimmy, Cinéstar 1 et Cinéstar 2 ont été abandonnées. Le CSA a en revanche enjoint aux chaînes Action, Ciné-Palace, Canal J, 13ème rue, Ciné Cinémas 1, Ciné Cinémas 2 et Ciné Cinémas 3 de fixer une période de 7 jours consécutifs avant la fin de 2002 pendant laquelle ils ne diffuseront aucune oeuvre cinématographique autre qu´européenne et/ou d´expression originale française. Le Conseil a par ailleurs fixé à 25.000 euros la pénalité pour non-fourniture d´informations relatives aux engagements annuels d´acquisition des droits de diffusion d´oeuvres cinématographiques européennes et d´expression originale française pour six chaînes du groupe ABsat : Action, Ciné-Palace, Polar, Rire, Romance et XXL ( soit au total 150.000 euros). "

j´prefere regarder des mangas japonnais plutot que Juilie Lescaut ou les séries française du meme genre

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