Bonjour,
Je sais que ce n'est pas toujours évident pour des programmeurs d'y voir clair dans le monde nébuleux du droit. N'hésitez pas à me contacter par MP si vous avez des questions précises, je ferai mon possible pour vous répondre en tant que professionnel de la PI.
Je vous propose également de voter pour ce sujet dans le boite à idées : https://www.jeuxvideo.com/boite-a-idees/00068931-propriete-intellectuelle-et-jeux-video-toutes-boite-a-idees.php
Cordialement.