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Arrivé du code civil :
Code civil de Méga-Land ( CC-00)
Article 1 : Le juge qui refusera de juger une affaire pourra être poursuit pour manquement aux besoins de la justice. En cas d’infraction à cette loi, le juge devra renverser la somme de 10 000 agris à l’Etat.
Article 2 : Chacun a droit au respect et à la vie privé.
Article 3 : Chacun est tenu d’apporter son concours à la justice en vue de la manifestation de la vérité.
Article 4 : L’étranger, même non résident en Méga-Land pourra être cité devant les tribunaux.
Article 5 : Un Méga-Landais pourra être traduit devant un tribunal de Méga-Land, même s’il a commit son délit à l’étranger.
Article 6 : La double nationalité Méga-Landaise peut être distribuée à des étranger sous réserve des engagements figurants sur les traités internationaux.
Article 7 : Vous ne pouvez perdre la nationalité Méga-Landaise uniquement après jugement au tribunal.
Article 8 : Toute personne de nationalité Méga-Landaise résidant habituellement à l’étranger, qui acquiert nationalité étrangère ne perd la nationalité Méga-Landaise que si elle le demande expressément.