bah, dans ton cas de " communotée de centaines de milliers de programmeurs anonyme" kouic, il suffit de s´attaquer à Mandrake et RedHat ( plus quelques autres) c´est mois durs que de s´attaquer à tout le monde.
pour des info la dessus, la page de christien casteyde ( tiens, encore lui) est pas mal du tout : http://casteyde.christian.free.fr/freesoftware/brevets.html
m´enfin, ma rotohache ( enfin pas la mienne, je n´ai fait que l´emprunter à qqn du forum mais je ne sais plus qui) est prète même si je pense pas qu´une telle loi passera. regardez ce qui s´est passé avec la LEN : sitot voté, le conseil constitutionnel en a supprimé la moitié des alinéa... avec un peu de chance, la même chose va se passer ici.