" La fronde gronde sur l’Internet français. Un projet de loi sur la confiance dans l´économie numérique ( LEN), adopté en seconde lecture le 8 janvier 2004 par l´Assemblée nationale, soulève un véritable tollé. ´´Cette loi est une véritable catastrophe´´, juge Jean-Claude Delmas, le PDG de Wanadoo France, ´´de proche en proche, c´est tout l´Internet qui risque de s´effondrer´´.

A l’origine, l’objectif de cette loi était d’harmoniser la législation française avec une directive européenne portant sur divers aspects des nouvelles technologies de l´information et des communications. Au final, c’est une loi jugée liberticide qui sera soumise au Sénat.

Cette proposition de loi stipule que les fournisseurs d’accès à Internet et les hébergeurs de pages web doivent mettre en œuvre ´´les moyens conformes à l´état de l´art pour empêcher la diffusion de données constitutives des infractions´´. Autrement dit les fournisseurs d’Accès à Internet et les hébergeurs de pages web doivent mettre en place un dispositif permettant de vérifier que chaque image, chaque texte, chaque musique mis en ligne par les millions d’internautes français sont conformes à la loi, ainsi que toutes les données qui transitent sur l’Internet français.

Les principaux fournisseurs d’accès à Internet ont fait front commun pour dénoncer cette proposition de loi. Les dirigeants de Wanadoo, de Free, de Club-Internet, d´AOL, de Tiscali, de Noos, de Tele2 et de 9Telecom ont menacé de ´´couper l´ensemble des services hébergés, qu´ils soient pages personnelles, forums ou album photos´´ si la loi pour l´économie numérique qui vient d´être adoptée par l´Assemblée nationale n´est pas modifiée.

´´Cette mesure, qui restait jusqu´à présent le privilège d´Etats peu démocratiques comme la Birmanie, la Chine ou l´Iran, est inefficace et entraînera des coûts exorbitants" considère le PDG de Wanadoo France.

Mais ce n’est pas tout, la loi va plus loin, puisqu’elle supprime l´injonction judiciaire comme condition nécessaire à la suppression d´un contenu sur Internet, et stipule que les fournisseurs d’accès à Internet et les hébergeurs de pages web peuvent voir leur responsabilité pénale engagée s’ils n’agissent pas ‘’promptement pour retirer ces données ou en rendre l’accès impossible’’.

Concrètement, c’est le fournisseur d’accès à Internet ou l‘hébergeur qui se retrouve dans le rôle du juge et du censeur. Un rôle délicat et ingrat, sous la menace de la sanction judiciaire, imposé sans contrepartie, qui n´enchante pas les intéressés : ´´nous n´avons pas à nous ériger en censeurs des contenus auxquels nous donnons accès´´ estime l´Association des fournisseurs d´accès ( AFA), ´´le texte est irréaliste, le filtrage est inefficace, aucun pays moderne et démocrate n´y a recours´´.

Par ailleurs, un amendement proposé par le député Patrick Ollier supprime purement et simplement la notion de correspondance privée dans la définition du courrier électronique. L’objectif de cet amendement, selon Patrick Ollier, est de lutter contre le piratage électronique. Mais étant donné que le courrier électronique n’est pas un gros vecteur de piratage, cet amendement aura pour principale conséquence de permettre l’instauration d’une surveillance des communications par emails. ´´Nous sommes favorable à une régulation du Réseau, mais nous estimons que cette loi est liberticide et ne favorisera pas le développement de l´Internet’’ a réagi Robert Ménard, secrétaire général de Reporter Sans Frontières.

Le projet de loi doit maintenant être validé par le Sénat. Il devra ensuite, être approuvé par le Conseil constitutionnel. ´´Nous en appelons à la sagesse des sénateurs et du gouvernement lors des débats à venir sur le caractère dangereux et inefficace des textes votés qui, s´ils étaient mis en oeuvre, mettraient en danger l´avenir de l´Internet en France´´, a déclaré Marie-Christine Levet, PDG de Club-Internet et présidente de l´AFA."

Source: http://www.overgame.com

Dis chichi, tu pourrais pas nous laisser tranquille 5 secondes? pas lol du tout! ::-((:

1) ça sent le réchauffé
2) Suffit de voir l´autre topic
3) faut arréter d´halluciner... des milliers de propositions de loi compromettent la liberté d´expression en france chaque mois...
très peu sont votées...

4) faite un peu de lecture des autres topic avant de reposter la meme chose, abruttis...
5) faites preuve de discernement... ne prennez pas l´info tel qu´elle arrive... sachez triez...
Ahhh, intox...

desole mais je n´ai pas beaucoup de temps pour abreger et lire les autres topics pauvre con!

petit calcul
abonnement illimité ADSL environ 30 Euro
prix du logiciel 3DSMAX = 1000 Euro
avec un débit corect sur internet on peu l pomper en une journée
soit par mois un potentiel de 30 000 Euro de téléchargement ( ceux qui téléchargent savent que je suis large)
sa va pas durer éternellement, faut pas déconner que se soit musique ou logiciel les pertes brutes des copies sont trop importantes maintenant, avec l´arrivée des débits 2048 b/s sa va être pire, la france est dans le monde un " mauvais élève" coté piratage, je suis sur que désormais tout sera mis en oeuvre pour freiner le phénomène... moi g arrété de pomper, je pense que bientôt ca va devenir chaud!!

les fournisseur d´ acces sen foute royalement ke tu pirate ou pas windows ou 3dsmax...
tu croi kil fon se faire chier a claquer de la tune a mettre en place des serveur de filtrage?

Je doute que les " élus" se préoccupent tant que ca de l´industrie ou du bien être des compagnies de logiciels etc . ..

Regarde bien ce qu´a fait le gouvernement depuis qu´il est en place, et tu verras vers quoi on va arriver Toutes ces répressions/interdictions/atteinte à la vie privée etc . . vont dans le sens d´une politique bien précise ( Sarko), à se demander si le 2nd candidat des présenditielles n´a pas déteint sur ceux actuellement au " pouvoir". Il reste encore 3 ans avant le prochain " Round", que vont nous réserver Sarko et sa bande d´ici là ?

je pense docteur clik que si tu pense que c´est de l´intox t à coté de la plaque, suffi de caluler combien 1 seul utilisateur peu provoquer comme perte à lui tout seul pour comprendre, si tu t´imagine que ca va durer éternellement tu prend les boss des maisons d´édition pour des con

jnspunk_1 :

Justement oui ! figures toi qu´au boulot, une boite liée aux principaux fournisseurs de la téléphonie portable nous a contacté pour leur développer un truc comme ca ( stats de SMS et analyse de contenu pour filtrage des messages) !

Donc pour Internet pourquoi pas aussi ! ?

et n´oublie pas, si la loi passe et que les providers sont accusés de laisser " passer" ce genre de pratique ( téléchargement interdits par la future hypothétique loi) ca leur coutera beaucoup plus cher que d´investir dans de nouveaux procédés de filtrage ( par contre faudra bien que quelqu´un paye ca . .... nous ? lol! pour changer)

Parcontre je crois pas que le fait qu´un gamin par exem,ple télécharge un logiciel comme photoshop fasse vraiment perdre de l´argent, certe le logiciel vos 600$ mais pourtant sans le piratage aurait-il vraiment acheter photoshop?

Pour le logiciel du genre flash, si vous l´avez piraté et que vous faite de bons jeux et qu´ils deviennent populaire il y a possibilité que la compagnie vérifie la license(elle vaut 700euro alors sa vaut la peine de vérifier non?) donc en bref je crois que les gens vois le problème un peu trop amplifié

Moi chui absolument d´accord qu´on veuille stopper le piratage sur le net. Mais de là à lire les mails c´est trop et filtrer les sites c´est trop.

Es ce qq c sur quel site on peu apprendre le language Java????

Gloum, je me demande qui est le plus à plaindre :
Les énormes boites comme universal qui s´engraissent depuis des années et qui voient seulement maintenant leur CA prendre un coup, ou les gens qui pompent...
La pluspart qui se disent contre le piratage pompent énormément..
Pis toi...

Perso, fait un peu plus preuve de maturité et de discernement... cette loi c´est une vraie merde, mais la traque pour ceux qui pompent la zik est commencée depuis bien longtemps...

La ou je suis pas d´accord, c´est qu´on surveille les mails...
Pasque bien sur, ils ne vont pas les lire 1 à 1...

ça e fait bien rire quand meme que c´est seulement une fois la machine lancée qu´ils s´apperçoivent seulement que la responsabilité à prendre n´est pas uniquement des hébergeurs et autres provider, mais aussi des utilisateurs...

et ya un autre truc qui faut pas oublier , la TVA étant à 19.6% l´état perd énormément d´argent aussi, le fait est que nos hommes d´états sont un peu dépassé par ces nouvelles technologies, ils ont pas jugé que c´était une prioritée de ralentir le piratage, mais bizarement depuis que l´on essaye de chiffrer les pertes dues au téléchargement ( en gros dès qu´on parle fric), le gouvernement c´est rendu compte que 20% du gateau " perdu" était sa part , et ca fait beaucoup beaucoup d´argent, plussieurs millions... Sattaquer au provider il faut le reconnaitre, c´est de bonne guerre, les fournisseurs d´accès profitents énormément du piratage, eh oui, si personne ne téléchargais, si on faisait que chater sur les forum, visiter le web , les forafait illimités ADSL 512K/s ne se vendrait pas autant, et les pubs des fournisseurs " Wanadoo" " AOL" sont laregement orienté sur le téléchargement musical ( ex: à la TV) c´est quand même ( faut reconnaitre) scandaleux que de vanter des procédés illégaux pour faire de la pub...
Non avant je téléchargais, mais j´ai arrété, je pense qu´il faut pas déconner, être de mauvaise fois, internet aura été un paradis fiscal dans sa jeunesse puisque le gouvernement n´a pas su mesurer sont potentiel, mais c´est bientôt fini, les affaires se multiplient, rien que le fait que l´on en parle sur ce forum c´est un signe...

t´en fait pas pour eux, effectivement on pourra pas " tout" verouiller , il y aura toujours des failles, mais ya des méthodes comme le chronométrage du temps de conexion, si tu reste connecté 24H/24H tu sera considérer comme un pirate, en même temps ca coule de source, à partir de la il aurons le droit de te tracer pour voir si tes activitées sur internet est légal ou nom, ceux qui suivent l´actualitée on pu constater que les pirates de canal sattelites on été arrétés, tout les sites qui fournissaient les codes de piratage des cartes canal sat on été fermé, et yen a plus 1 seul qui est à jour depuis cette date ( ya plus de 2ans), je pense que le gouvernement a les moyens de faire très mal s-il s´y met , tout ne sera pas verouillé mais le piratage deviendra risqué, je conseil fortement de se calmer question pompage,

DocteurClick :
" La ou je suis pas d´accord, c´est qu´on surveille les mails...
Pasque bien sur, ils ne vont pas les lire 1 à 1... "

Non mais as tu entendu parler des logiciels d´analyse de contenu ? Il est très simple de faire des outils qui se placeraient côté serveur qui analyserait les mots clés de ton mail et ferait ressortir les mails " suspects".
C´est exactement le même principe que le système des règles d´Outlook Express avec en plus quelques règles d´analyse sémantique pour savoir si le mail est bel et bien suspect.

D´ailleurs en passant, certains providers proposent déjà des services anti-spam... C´est donc qu´ils possèdent les outils adaptés à ce genre de filtrage. Reste plus qu´à augmenter la liste des termes " sensibles".

maider :

Rester connecté 24/24h n´est en aucun cas un signe de piratage, certains ordinateurs sont connectés à l´ADSL via leur carte réseau et sont donc constamment connectés ( à moins d´éteindre l´ordi). C´est plutôt une analyse de leur activité ( téléchargement massif etc...) qui pourrait attirer l´attention.

ayé ! nous avons trouvé monsieur réponse à tout...
d´après toi, Big brother et echelon c´est quoi ?
Dans le principe c´est la recherche par mots-clés sélective bien sur... tout le monde connais...

Pis sérieux, c´est rare aussi les connection DSL qui restent 24/24 sans une mule dessous...

faut etre humain quand meme...

Et je suis totalement d´acc avec Caporal carrot... pis le net n´est pas une limite en soit... grace aux technologies sans fils, les LAN et PAN se regroupent... c´est juste une question de temps pour trouver un moyen de comuniquer des idées...

Comme disais Ian Malcolm dans Jurassic Park : La vie trouve toujours son chemin...

Bin déjà tous les réseaux d´entreprises sous ADSL sont connectés 24/24h, 7j/7 ca en fait des machines ! et certaines d´entre elles sont utilisées constamment pour récupérer des données ( pour leurs projets) sans forcément utiliser la mule. Alors que d´autres peuvent très bien s´en servir à des fins personnelles.

Mais bon, le temps de connexion et la charge réseau ne sont pas des éléments suffisants pour prétendre avoir une utilisation illégale. Ca peut éventuellement éveiller des soupcons mais ca laisserait donc passer au travers tous ceux qui ne téléchargement que quelques heures par jour par exemple . ..

Mouais.. encore une fois :

la pluspart des abonnements ADSL pour les entreprises sont pris sous le nom d´une entreprise... donc, pas de risque de confusion... surtout à cause du siret...
Mais perso, un particulier qui DL 800 meg par jour, ça éveille les soupçons, quand même.... alors ensuite, bien sur, lorsqu´un tel débit est pris en compte, là tu surveille les mails, l´activité... pis ensuite, tu saisis..

La pluspart des gents semblent oublier ou ne pas savoir qu´il y a 10 ans, à l´époque de l´amiga, déjà, la gendarmerie faisait des saisies pour copies cd D7... et meme parfois pour des cassettes vidéos et/ou audio de concerts... et notamment sur METZ ; -) à ceux qui se souviennent et ceux qui étaient là lol

ouep je me souviens très bien de ces histoires, mais cela concernait ( et c´est toujours le cas aujourd´hui) de réseaux organisés et qui plus est qui " revendent" leurs copies ( donc un marché noir installé). Le petit utilisateur qui ne copiait 1 ou 2 diquette par jour ( à l´époque) n´était guère concerné, à moins de vraiment lec chercher il n´y avait aucun risque pour que l´on te repère ( à moins que l´on te dénonce bien sur . ..)

Aujourd´hui avec la montée du haut débit il va être de plus en plus facile d´avoir d´énormes transferts quotidiens. Ecouter la radio ( bonne qualité), mater quelques vidéos par ci par là sur les sites, ( bientôt les chaines TV sur le net vont se répandre), télécharger 4-5 démos de logiciels ( que l´on recommencera 2 fois car l´une d´entre elle a planté pendant le download), envoyer/recevoir courrier avec quelques vidéos bien nulles pour surchager un peu les boites des copains ( ouais d´ailleurs ras le bol!) + le surf, ca peut grimper vite et pourtant jusuque là tout est légal.