Un petit rappel à la loi pour la divulgation d'info privée au passage, vu que ça en fait rire certains.
Et comme ça entre dans le cadre de la violation de la vie privée (divulguer le nom et le prénom d'un internaute sans son consentement est l'une de ces violations), voici la loi :
1°) – La réparation du préjudice subi et la cessation du trouble :
L’article 9 du Code civil, alinéa 2, prévoit que : «les juges peuvent, sans préjudicier de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l’intimité de la vie privée ; ces mesures peuvent, s’il y a urgence, être ordonnées en référé».
Le tribunal de grande instance de ton domicile pourra ordonner, notamment en cas d’urgence, le retrait des éléments portant atteinte à l’intimité de ta vie privée.
2°) – Il existe également des sanctions pénales :
Les articles 226-1 et 226-2 du Code pénal prévoient : «un an d’emprisonnement et 45.000 Euros d’amende lorsqu’on porte volontairement, au moyen d’un procédé quelconque, atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui : 1° en captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de la personne, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ; 2° en fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé. Lorsque les actes mentionnées au présent article ont été accomplis au vue et au su des intéressés sans qu’ils s’y soient opposés, alors qu’ils étaient en mesure de le faire, le consentement de ceux-ci est présumé».