Les cartouches pour pirater les jeux sont aussi vendues légalement hein

Par vraiment légalement , non U_U

Ah d'accord..
Alors explique moi pourquoi les 3/4 des sites espagnols, allemands et Américains en vendent ?

Car les lois changent d'un pays à un autre tiens

Cite moi une moi française contre ces cartouches alors
Ne me sort pas celles sur la reproduction d'oeuvres parce que la on parle juste du moyen pour les stocker pas des jeux ;)

"L'évocation du piratage sera sanctionnée par un bannissement"

" Sur les forums de jeuxvideo.com ne sont pas autorisés :
[...]
- Les messages contraires aux lois en vigueur en France. "

"Article L335-2 CPI

Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit."

"Article L335-2-1 CPI

Est puni de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende le fait :

1° D'éditer, de mettre à la disposition du public ou de communiquer au public, sciemment et sous quelque forme que ce soit, un logiciel manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'oeuvres ou d'objets protégés ;

2° D'inciter sciemment, y compris à travers une annonce publicitaire, à l'usage d'un logiciel mentionné au 1°."

"Article L335-3 CPI

Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi.
Est également un délit de contrefaçon la violation de l'un des droits de l'auteur d'un logiciel définis à l'article L. 122-6."

"Article L335-3-1 CPI

[...]

II.-Est puni de six mois d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende le fait de procurer ou proposer sciemment à autrui, directement ou indirectement, des moyens conçus ou spécialement adaptés pour porter atteinte à une mesure technique efficace telle que définie à l'article L. 331-5, par l'un des procédés suivants :

1° En fabriquant ou en important une application technologique, un dispositif ou un composant, à des fins autres que la recherche ;

[...]

III.-Ces dispositions ne sont pas applicables aux actes réalisés à des fins (Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2006-540 DC du 27 juillet 2006) de sécurité informatique, dans les limites des droits prévus par le présent code."

- Toute personne confiant l'utilisation d'un tier contraire à la législation de l'état dans lequel il est domicilié ou nationalisé est retenu comme preuve légale et peut faire l'objet d'une enquête de la part d'un OPJ ou APJ sous ordre et responsabilité d'un OPJ ou sur réquisition du procureur de la république. -

On continue ?

Voilà c'est bien ce que j'ai dit, vous sortez les lois sur la reproduction d'oeuvres moi je parle de la cartouche en elle même, dans ce cas la pourquoi ne pas interdit les CD ou les Disque dur qui peuvent aussi contenir des choses piratées ?

Bon bref ça sert a rien que je discute ici, vous pensez qu'à ban pour rien

Toute reproduction d'une oeuvre sans en payer les droits est considéré comme un délit de contrefaçon et rentre dans le cadre de l'article L335-3 du CPI.

Tout moyen de stockage prévu pour stocker des données définies et précises de manière illégales sont interdits et entrent dans le cadre des articles L335-2, L335-3, L335-2-1.

C'est bien ce que je dis, alors des que quelqu'un va parler d'un cd ou d'un disque dur qui peut contenir des choses piratées vous allez le DDB ,

Si il parle de données obtenues de manière illégale, ou si il en fait la diffusion, la manifestation de détention ou la publicité, oui.

Alors relis bien mon message sur l'autre topic, d'où je fais la publicité du Hack ? Je dis seulement que je refais souvent le jeu en citant simplement comment, alors que j'aurais pu dire sur mon portable ou sur GBC

whoua! tu les a trouvé ou, tous ces articles, nyva?

Google, t'as juste a taper et il t'en sort 15000

Il est flic mon Nyva'.

(Je sais que tu n'es pas flic. )

Puis c'est bien beau tous ces articles mais la liberté d'expression vous connaissez ?

Tricera => Relis mon message alors => "la manifestation de détention"

Psyko => Les articles se trouvent dans mes cours de PJ, j'ai juste à taper la référence pour aller chercher les textes exacts sur le net

Sinon, Légifrance est une bonne base de donnée pour tous ces trucs

Wut ?

Liberté d'expression ne veut pas dire que tu fais du hors-charte hein.

Je vais p'têt m'acheter BD aujourd'hui.