Alors voilà, je voulais savoir, pour ceux qui s'y connaissent, lorsqu'un livre n'est plus édité, est-on autorisé à placer son contenu en ligne ? Gratuitement bien sûr !

Tu parles du guide officiel ?

Le droit de la propriété intellectuelle opère toujours oui.

Ba oui, pourquoi pas ? Si c'est légal voilà quoi

Non ça n'est pas légal.

Une œuvre tombe dans le domaine public 75 ans après la mort de l'auteur. Enfin, en Belgique en tout cas.

Ok Dacc, merci bien ! Donc va falloir espérer une réédition lors du Portage HD ?

Si tu tiens à rester dans la légalité oui...

Bien sûr que j'y tiens !
Je viens d'en trouver un à 2€50 en "mauvais état" mais avec toute les pages donc je voulais juste être sûr de pas pouvoir en faire profiter sur le Fofo
En espérant une réédition voire un nouveau, mieux, plus complet !

Quelqu'un a posté un lien de téléchargement sur un autre topic.

Je viens de voir ! C'est déjà parti pour moi ! Trop cool !

A moins que tous les ayants droits décident de laisser le fameux livre dans le domaine publique faudra attendre très longtemps. Et tout dépend du pays aussi. Certains livres n'ont plus de copyright dans un pays mais en ont toujours dans un autre.

En France on ne peut pas (en principe) décider soi-même de faire tomber une œuvre dans le domaine public.

Le guide officiel en français est une œuvre qui est la propriété intellectuelle de Squaresoft, (ou Square-Enix maintenant) qui n'a été vendue qu'en France, ou dans des pays francophones. Quel est le droit qui s'applique dans ce cas ?

Dans ce cas là le droit français.

Donc par exemple si une œuvre tombe dans le domaine public au Japon mais pas en France parce que le délai est plus long (je n'en sais rien, c'est juste une hypothèse), la personne/entreprise qui détenait les droits de cette œuvre continue de toucher des sous sur les ventes en France ?

Le principe est simple : la loi française s'applique sur l'ensemble du territoire sur lequel s'exerce la souveraineté française. Les départements d'Alsace-Lorraine et les DOM-TOM bénéficient de certaines exceptions (histoire particulière oblige), mais sinon effectivement la réponse à ta question est oui.
Après il peut arriver que le droit français ne soit pas le seul à s'appliquer, notamment lorsque l'affaire est connecté à un droit étranger. Dans ce cas précis toutefois, on peut considérer que le guide officiel EN FRANCAIS, vendu exclusivement sur notre territoire, est régi par le droit francophone indépendamment de ce qui se passe au Japon.

Ca, c'est le principe. Dans la casuistique, les choses ne sont pas toujours aussi simple, les interprétations par les juges peuvent varier et les réponses entre des cas similaires peuvent se contredire.. c'est la joie du droit

Ba je pense que oui d'après ce que vous dîtes puisque c'est la loi du pays qui s'applique ..

D'accord. J'imagine aussi qu'il y a des accords internationaux en matière de propriété intellectuelle, pour que ça soit pas trop le bordel.

Non. Les livres indisponibles (qu'on ne trouve plus du tout sur le marché, même d'occasion) peuvent faire l'objet d'une mise à disposition sur une base de données nationale sur demande à la société de gestion qui gère les droits.
C'est une procédure et des conditions assez particulières qui ne concernent de toute façon pas directement les particuliers (à moins de bénéficier d'une cession de droits d'auteurs).
Cette procédure bénéficie avant tout aux éditeurs professionnels, et en priorité à l'éditeur qui bénéficiait du droit d'édition imprimée.

Dans tous les cas, le livre n'est pas indisponible puisqu'il se trouve encore sur le marché de l'occasion et rien ne vous donne le droit d'éditer son contenu en ligne.
Aussi pouvez-vous être poursuivi par le détenteur des droits cédés pour l'exploitation du livre sous forme dematerialisé pour contrefaçon.

Voici le droit qui d'applique en France.
J'espère avoir répondu à ta question.