art 148-3 alinéà 8 du code général des droit du vers de terre...."tout vers de terre aura le droit de se terrer dans son trou sans que quiquonque puisse venir l´en déranger"
La jursiprudence a émis cependant quelques réserves par un principe général du drtoi par un arret de la cour de cassation en 1992 qui limite cette règle de droit pour maman des vers de terre!! 