Heyo,

Je réfléchissais à quelques situations de sites web et le cas des déclarations de BDD, mais j'ai quelques flous au niveau de la nécessité ou non de déclarer une base de données à la CNIL.

Doit-on déclarer/signaler une base de données regroupant un ensemble de 'bases de données' ? En fait, prenons un exemple tout bateau : un site de carnets d'adresse électronique. On a donc une base de données, comportant, pour chaque membre inscrit, des données personnelles sur les contacts qu'il a bien voulu rentrer.
Selon http://www.cnil.fr/vos-obligations/declarer-a-la-cnil/dispense/mon-secteur-dactivite/mon-theme/mon-fichier/dispense-selectionnee/dec-mode/DISPLAYSINGLEFICHEDISP/dis-uid/37/?tx_oxcscnildeclaration_pi1[sauid]=0&tx_oxcscnildeclaration_pi1[tuid]=0&cHash=7a8d8aba1c9b3ced2135a5d0559801d1 , les sites type "carnet d'adresses" ne sont pas à déclarer s'ils sont dans le cadre 'exclusivement personnel et domestique'. Est-ce que ça s'applique pour la situation précédente où le site regroupe un ensemble de carnets d'adresses de membres, ou faut-il signaler quelque chose ?

Maintenant, toujours dans la même situation, le propriétaire de la BDD est-il dans l'obligation de contrôler ce qu'il s'y trouve ? Si, par exemple, un champ 'Commentaire' est disponible pour chaque contact rentré, et que des membres en profitent pour rentrer des données dites sensibles (ethnicité, religion, ...) ou des déclarations qui tombent sous le coup de la loi (injures raciales, révélations non autorisées, ...), le propriétaire est-il dans l'obligation de nettoyer ces données ? Si oui, automatiquement ou seulement en cas de demande expresse ? Mêmes questions si on considère que ces données ne sont accessibles qu'à ceux qui les ont rentrées ou à tout le monde.

Enfin, toujours dans le même exemple d'un carnet d'adresses : si un membre X ajoute dans son carnet une personne existante Y et qu'on considère que seul monsieur X peut accéder à son carnet d'adresses sur le web, monsieur Y peut-il demander le retrait de toutes les entrées le concernant s'il apprend leur existence dans le carnet virtuel de monsieur X?

(Pour rappel, je parle de 'carnet virtuel', mais on considère bien que ces carnets sont hébergés dans une BDD et sur un site web, pas en local sur le PC d'un particulier).

Merci d'avance

C'est très compliqué tout ça. Légalement, l'hébergeur est responsable de son contenu, c'est d'ailleurs avec ça que ces <insérer tout un tas d'injures> du gouvernement tendent les fournisseurs de services à avoir une casquette de gendarme.

Ton site contient des données personnelles relatives à des gens, pour conséquent, tu dois le déclarer.

Les contenus déposés par les membres, du moment où ils ne sont pas rendus publiques font partie de sa vie privée et tu n'as pas à fouiller dedans (sauf si tes CGU stipulent que tu te donnes le droit de le faire : si tu viens à écrire ça, tu mérites qu'on crame ton site au napalm).

Et j'ai pas tout lu donc je continu la réponse

"monsieur Y peut-il demander le retrait de toutes les entrées le concernant s'il apprend leur existence dans le carnet virtuel de monsieur X?" son droit de rectification (cf la loi informatique et liberté) lui confère un droit de modification. Concernant le retrait des informations, c'est tout le débat actuel avec la notion de droit à l'oubli.

"Les contenus déposés par les membres, du moment où ils ne sont pas rendus publiques font partie de sa vie privée et tu n'as pas à fouiller dedans"

Ah d'accord, c'est rassurant.
Mais, du coup, par rapport à ton dernier message, ça s'applique aussi ?

Si un membre dépose des informations, uniquement accessibles par lui, sur quelqu'un, le droit de rectification peut quand même se faire appliquer, donc ? Ça me paraît très contraignant tout ça

Dans le même genre, un site de reviews de restaurants serait-il contraint de modifier/supprimer un message d'un utilisateur indiquant que les serveurs étaient désagréables si lesdits serveurs le demandaient ?

Merci pour tes réponses en tout cas.

"Si un membre dépose des informations, uniquement accessibles par lui, sur quelqu'un, le droit de rectification peut quand même se faire appliquer, donc ?", la cible du commentaire n'a aucun droit. Typiquement, si je raconte toute les saloperies du monde sur Hollande, mais que rien n'est public, il ne peut rien me dire

Pour l'exemple des serveurs, tant que tu ne mets pas leur nom, photo ou autre information pouvant les identifier formellement, tu ne risques absolument rien (même topo qu'un bandeau noir sur une image pour masquer les yeux d'une personne : tu "conserves" son anonymat et il n'a pas le droit de te faire retirer les images).

Ah d'accord, tout est plus clair. Merci bien