Bonjour
Est-ce qu´un français qui a crée un site en France et hébergé ce site sur un serveur étranger est soumis à la législation française ?
Si par exemple je fais un site sur la pyrotechnie, ce qui est interdit en France, et que je l´héberge à l´étranger, je risque quelque chose ?
Merci d´avance

Moi aussi j´ai une ptite qustion
si j´heberge mon site sur un serveur étranger, je pourrais passer des morceaux sans devoir payé la sacem?

Vous devriez être soumis à la legislation du pays hébergeur.

-HeyteKnO- > tu n´auras pas le droit d´uploader tes musiques.

1. HeyteKnO- profil
2. Posté le 20 mai 2007 à 23:50:02 avertir modérateur
3. Moi aussi j´ai une ptite qustion

si j´heberge mon site sur un serveur étranger, je pourrais passer des morceaux sans devoir payé la sacem?

--->>> je pense que cela dépned de l´endroit où tu diffuse ta musique. Je pense que de toute façon, dans chaque pays tu doit avoir un truc ganre Saacem et que de toute façon, il y a fort à parier pour que tu doive justifier, à cahque demande, la légalité de tes mp3 avec la preuve d´achat...

Merci beaucoup deepblue pour ta réponse

Pour te répondre, tu est soumis a la législation du pays qui héberge ton Site .

;)

Cool à savoir 10 heures plus tard XD

Surtout quand le second poste répond

ok merci