Bonjour,

Je voudrais créer un site proposant de créer les sites des membres du site, contre un peu d´argent (allopass par exemple), mais a-t-on le droit de faire ceci ?

Est-ce qu´il suffit de s´inscrire à la CNIL pour pouvoir faire ça, ou alors c´est considéré comme du marché noir ?

Merci de vos réponses

En France, c´est du marché noir. Enfin j´en sais rien mais ça me semble logique
Oui bon en fait je ne t´ai pas été de réelle utilité ^^

C´est légal à partir du moment ou tu déclare tes bénéfices dans ta déclaration d´impôts.

Si tu comptes faire un vrai commerce, il faut que tu sois declarer à la chambre du commerce et de l´industerie ( CCI ), en théorie, mais si tu fais ca comme de l´argent de poche ou que cela ne represente pas ton activitée principal, il te suffit de declarer tes revenu comme le dit darth bane.

Si tu es étudiant et encors à la charge de tes parents, tu peux ne pas declarer tes revenus du momment qu´ils n´exedent pas 10% du revenu annuel du ou des personnes en charges ( 10% cumulable entre tes revenu et les revenu complémentaires de tes parents type vente privée ou puces/brocantes .... )

Merci pradou26 pour ces explications approfondies.

De rien

Merci pour ses précisions !
Donc normalement, en faisant payer par allopass des toutes petites sommes (moins de 5€) je n´aurais pas de problèmes ?

C´est pas la somme qui compte, mais ton revenu definitif mensuel

tu peux tres bien ne vendre le design qu´1 euro, mais si tu en vends des centaines par mois, il faut biensur declarer ces revenu

apres, pour travailler avec des professionnel, il faut avoir un statut entreprise pour que le professionnel qui t´achete un design possede des garanties legales

a toi de voir ce que tu veux faire, par exemple:

-petit site de vente de deisgn pour particulier, faisant qques euro voir 10aines d´euro par mois, declare juste au cnil, et parles en a tes parents pour voir si oui ou non il faut inclure ca dans leur declaration d´impots

-site de bonne taille, vente au particulier et entreprises, la il faut cnil, statut entreprise ou métier d´art, declaration de revenu ( en cas de salaire ) ou impots sur ton entreprise suivant ton revenu encore une fois.

-gros site de vente de design, concu pour les pro, la il te faut un statut pro, sarl, sas, eurl comme tu veux, mais dans tous les cas, une entreprise qui t´achetera qqc aura besoin de ton numero TVA et siret, donc tu aura besoin de professionaliser ton affaire.

C´est juste la première catégorie : petit site.