je sais bien qu´il y a un topic sur nos droits sur Internet mais j´ai beau cherché, je ne le trouve plus....
Donc voilà, je voulais savoir, si on réserve un nom de domaine faisant référence à une marque comme à tout hasard nintendo.org, est-ce que l´on risque quelque chose ? Et si c´est du genre nintendoweb.com, c´est autorisé ou pas ?

de me répondre si vous savez quelque chose.

Oui c´est autorisée comme tu vois plein de site amamteurs on des nom de domaines avec soit : Nintendo , PSP

Mais pendant un moment Sony interdissé que les gens mette PSP ^^

Voila mais je suis pas sur

Pour nintendo je pense que cela doit etre possible, mais nintendo.org c´est très ressemblant, un truc genre nintendo-fan.org irai mieux lol

Voilà mon avis

Enfin Nintendo c´est qu´un exemple, je parlais vraiment des marques en général !
Et sinon, ils font comment pour porter-plainte si un nom de domaine se rapproche trop de la marque ? (genre bonduelle.fr)

Il faut etre TRES vigilent concernant l´acquisition d´un nom de domaine.
Moi meme, je pourrais etre limite attaquable justife pour mon geneweb.fr

Avis perso : qsuand vous achetez un ndd a l´efigie d´un site, d´une marque (ex : nintendo-fan.org) et que ça pourrai etre un nom prisé, au d´une valeur morale ou autre importante, veillez a avoir qq chose en beton derriere !

ZetronK > avant il te demandront gentillement que tu leur passe, au pire ils te l´acheteront. Si rien ne se apsse et que se sont des cons, ils pourront portez plainte...ça coute du fric (avocat et tout le truc) mais ils ont un avantage par rapport a toi : tu utilses le nom d´une marque qui ne t´appartient pas

OK mais de toutes façons ils préviennent tous et du moment que tu leur passe le nom de domaine il n´y a pas de soucis non ? Je veux dire, ils t´attaquent jamais par surprise sans prévenir ?

ben si ils ne sont pas trop con : non...de tt façon, ça coute trop de fric pour qu´ils fassent des coups comme ça

Pis ils ont vraiment autre chose a faire.

Si c´est une marque déposée :
( Comme Coca-cola )
C´est interdit
Si c´est une abréviation c´est autorisé car, pour psp,
ca peut vouloir dire play. portable ou encore paint shop pro.
Si la marque n´est pas déposée, tu risques rien

Il y´a aussi des exemples où la loi est parfois contournée.
Je vais donner pour exemple les yaourt ´BIO´ de Danone, société qui avait déposé la marque, avait un site qui portant son nom et s´est vu dépossédé par l´état parce que ce dernier considérait que ´bio´ était une ´appellation´ et ne pouvait donc pas être une marque déposée.

En fait, les lois varient énormément selon les pays ce qui fait qu´il est extrêmement dur et couteux pour une société de gagner un procès.
Même en rachetant le nom de domaine une fortune, c´est moins couteux qu´un procès.
Et puis pour un site perso, il ne se donne même pas la peine d´essayer de le racheter.
C´est encore plus vrai si le site est Français et à un nom de domaine qui concerne une société Américaine. Z´en ont rien à foutre des petits frenchies les amerloques ! Y savent même pas où on se trouve sur un globe !

Ah bah ça c´est chouette puisque Zetron est une entreprise américaine !
Ouais donc si j´ai bien compris faut se méfier, même s´ils vont pas bêtement t´attaquer parce que ça coûte trop cher (ou au moins ils s´arrangent avec le webmaster avant) et si on fait un site du genre cocacolaweb.com c´est plutôt autoriser du moment que tu fais un bon truc qui met bien en valeur leur marque.

Tu as le droit de mettre n´importe quelle marque dans ton url, même une marque déposée du moment qu´il y a 3 caractères en plus.

Par exemple, coca-colaL.com, sa ne passera pas, mais, le-coca-colaL.com, sa passeras.

Oula en postant, je m´aperçoit que je suis membre depuis plus de 5 ans, félicitation à moi :p
Sa faisait un bout que je n´était pas venu ici.

je me souviens de toi lol
Je ne savais pas pour les 3 caractères en plus

ok, pas bête la loi ! Mais t´es sûr de ce que tu dis ?

et stargate-worlds.com, ca passe ? trop tard, je l´ai deja acheté