Bonsoir à tous, je vais poser une question qui va paraitre peut etre pour certain bizard mais ca peut interesser plein de monde dans le meme cas...
Merci de répondre seulement si vous savez !! !

Voilà, je fais partir d´une association de locataire d´appartement, notre amicale qui s´est formée il y a moins d´un an selon la loi 1901 et est une association privée à but non lucratif.

Nous voulons créer un site internet pour notre amicale, mais apprement il y a une législation bien précise car nous sommes une amicale et non pas un privé.

Je voudrai donc savoir quelle est cette législation !! !
Merci d´avance

Bah en tant qu´association tu dois facturer l´hébergement (comme toutes tes dépenses d´ailleurs non?)

stoff > pas du tout , elle peut posseder un hebergement gratuit et n´est pas obligé de tout payer

Sylvaindu94 > en tant qu´association, vous devez declarer vote site web :
http://www.cnil.fr/index.php?id=1928

Pour moi c´était clair qu´il voulait héberger son site sur un hebergement payant, m´enfin bref pour 10 euros leur asso est pas à ça pret à mon avis.

Slt

J´ai jamais parler d´heberger le site chez un hebergeur payant, y en a qui sont gratuit... Je peux meme le faire sur les pages perso chez free, et ce n´est pas payant..

Merci pour le lien deepblue, j´avais meme pas pensé a aller voir sur le site du cnil

J´ai jamais parler d´heberger le site chez un hebergeur payant, y en a qui sont gratuit... Je peux meme le faire sur les pages perso chez free, et ce n´est pas payant..

quand on a les moyens c´est vraiment bête de s´en passer, mais bon aprés dans ton cas (tu ne vend rien etc?) c´est sûr ça revient au même.

Pour la cnil même si tu n´es pas une asso, à partir du moment ou tu collectes des infos tu dois te déclaré.

(ps: obligatoire pour les assos même sans collec´ d´infos?)

stoff > "De faire application des dispositions de l’article 24 II de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et de dispenser de déclaration les sites web diffusant ou collectant des données à caractère personnel mis en œuvre par des particuliers dans le cadre d’une activité exclusivement personnelle."

Donc un privé ,´est pas obligé

"Vous êtes un particulier,

vous ne déclarez pas les fichiers et les sites internet qui concernent votre vie privée ou familiale comme votre carnet d’adresses ou votre site perso si l’accès est réservé à un nombre limité de personnes. "

"Vous êtes :

*
une église,
*
un parti politique,
*
un syndicat,
*
un organisme ou une association à caractère religieux, politique, philosophique ou syndical,

vous ne déclarez pas votre fichier de membres, d’adhérents ou de personnes qui sont en contact régulier avec vous. "

oui d´accord...

Donc Sylvaindu94 doit declarer son site (je ne sais pas si c´est syndicale ^^)....j´ai jamasi dis le contraire lol

Bref en résumé en France des que l´on veut faire quelques chose, on est vraiment embeter par l´administration et sa papprasse..
Et pour un forum, on est obliger de le déclarer aussi???

lis la loi et avise ensuite

Ca y est, j´ai lu ce qui m´interessais et résultat, je vais devoir déclarer le site

Merci pour vos réponses

Juste un question idiote, pour s´inscrire sur mon site, il faut donner son adresse e-mail, je dois quand même pas déclarer le site pour ca ??

Et sinon, c´est payant ?

Nan c´est bon

La déclaration est heureusement pas payante, tu peux meme la faire en télédéclaration