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Liste des sujets

Le topic de la légalité

deepblue
deepblue
Niveau 16
13 mai 2006 à 13:37:26

bien sur tu peux

I_am_a_mootix
I_am_a_mootix
Niveau 7
13 mai 2006 à 13:38:57

quel est le lien pour se soummettre au CNIL ( le lien donner est mauvais svp)

I_am_a_mootix
I_am_a_mootix
Niveau 7
13 mai 2006 à 13:40:06

sinon le truc a faire c´est de le faire , puisque apres au moins on est sur d´avoir de bones protection, et 7€50 si votrre site marhe bien vous pouve zbien payé sa ( une fois dans votre vie); et le CNIL je pesne que c´ets gratuit ;)

action-psp
action-psp
Niveau 9
13 mai 2006 à 18:37:55

Donc on peut tout demander du moment que l´on oblige pas les gens ?? ? Et toi deepblue, ton site, il est déclaré à la CNIL ?? ? Si oui, comment faut faire stp ?? ?

deepblue
deepblue
Niveau 16
13 mai 2006 à 18:49:21

mon site n´est pas declarer a la cnil car ctte article m´y autorise :
http://www.cnil.fr/index.php?id=1928

I_am_a_mootix
I_am_a_mootix
Niveau 7
13 mai 2006 à 18:51:16

deepblue dans la légalité xd

I_am_a_mootix
I_am_a_mootix
Niveau 7
13 mai 2006 à 18:53:24

bon bah voila le lien pour se déclarer:

http://www.cnil.fr/index.php?id=1245

suis pas sur que c´est sur a mort mé c´est dans le coin

I_am_a_mootix
I_am_a_mootix
Niveau 7
13 mai 2006 à 18:59:24

sous le doute on ne demande pas d´etre déclarer et on ne demande que l´adresese e-mail pour envoyer par exemple la confirmation d´inscription.

Sinon c gratuit ,il faut leur envoyer un courier avec un formulaire spéciale , perso j´ai pas tout compris mdr

action-psp
action-psp
Niveau 9
14 mai 2006 à 11:08:08

Donc : un site sur la PSP qui a un sytème de mebres (le mien) il est pas obligé d´être déclaré ?? ? Je sais je suis lourd mais c´est compliqué leurs histoires !! !

deepblue
deepblue
Niveau 16
14 mai 2006 à 11:13:13

"De faire application des dispositions de l’article 24 II de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et de dispenser de déclaration >>>>>> les sites web diffusant ou collectant des données à caractère personnel mis en œuvre par des particuliers dans le cadre d’une activité exclusivement personnelle <<<<<<"

Tu n´es pas obligé :ok:

action-psp
action-psp
Niveau 9
14 mai 2006 à 11:31:52

merci parce que moi et les textes de lois ça fait 3 !! !

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