J´ai une autre question :

Pour faire un système d´inscription de membres, que peut-on demander légalement, sans rien déclaré ?? ?

Quand tu demandes des informations personnelles (nom, prénom, adresse etc...) il me semble qu´il faut être déclaré à la CNIL.

Tu ne gagne aucun revenu sur l´inscription de menbre, cela devrai etre nornalement pas déclaré...

Sur l´article de wolf18 ya marqué "une cotisation de 216€" si on fait declarer qon fait de la pub.

donc en faisant de la pub on paye plus que lon recois

Oui sinon c´est vrai le site doit etre declaré

oui action-psp, tu dois impérativement delaré ton site à la CNIL si tu demandes des informations personnelles à tes visiteurs (e-mail ou autres...)

En gros, pour faire un système de membres sans rien déclarer à la CNIL, je n´ai le droit de demander que le pseudo et le mot de passe ?? ?

: aucune info perso

euh..ateens : lis ça :
http://www.cnil.fr/index.php?id=1928

Donc peut etre pas

Sinon, je voulais savoir si pour un site on a pas de copyright ou de protection payée, quels sont les protections minimales assurées par les lois françaises ?

je sais plus sur lequel mais sur un site il proposaient de te faire une licence officielle (en france) de copyright pour un ans gratuitement...

apres faut chercher...

mais j´ai une autre question:

yavais pas une loi en france qui disait que l´on avait le droit de downloader des truc sur les p2p mais pas d´uploader si il yavait un copyright.

comme ya eu des changement, est ce que la loi est toujours valable ou on plus le droit de rien faire???

le copyright n´a AUCUNE valeur juridique en france.

C´est juste une espece d´epouvantail pour empecher le plagiat (interdit lui par contre;-))

Si il ny avait pas le copyright, il yorai toutes les persones qui aurait interenet qui aurait le droit de downloader tout ce qu´il veulent...

on a pas le droit de downlaoder ce qu´on veut = le copyright a une valeur juridique connue en france sous le nom de "propriétée intelectuelle"

oui mais ce n´est pas le "copyright" proprement dit comme en amerique

On dit bien "download" au lieu de telechargement...

c´est juste qu´on parle souvent le franglais sur le web (ou la toile pour etre vraiment francais)...

pour déclarer son site au copyright:

http://copyrightfrance.com/phtml/index.php

et en ce qui concerne la CNIL je vous conseil de le faire en plus c´est gratuit !
http://esprit-pc.net/apropos.html

on ma dit que a partir du moment ou tu demande l´email et le nom/prenom tu dois déclarer

pour déclarer son site au copyright:

http://copyrightfrance.com/phtml/index.php

aucune valeure juridique

Ralala si on devait se soumettre a toutes ces contraintes qui sont une véritable entrave aux webmasters, il n´y aurait plus beaucoup de sites...
De plus les mineurs ne pourraient créer le site web qu´ils veulent...

Peut etre mais c´est la loi...

pour les formuliares de contact et les membres, on peut demander l´adresse mail ou pas ?? ?

Moi je dirais que oui.