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Liste des sujets

Le topic de la légalité

action-psp
action-psp
Niveau 9
15 avril 2006 à 13:53:40

Mais sur ces sites ça n´y est pas :
http://www.pspworld.new.fr/
http://www.psp-generation.com/
http://www.mypspmag.com/htm/home.htm
http://www.pspinside.fr/
etc

deepblue
deepblue
Niveau 16
15 avril 2006 à 13:54:08

ça serait cool de lire les liens que l´on vius donnes ! Lis le "4) Sanctions pénales"

Wolf18
Wolf18
Niveau 10
15 avril 2006 à 13:56:47

"Mais sur ces sites ça n´y est pas"

C´est pas parce que les autres ne mettent pas leur site en conformité avec la loi que tu dois faire pareil !
En plus sur l´un d´entre eux j´ai vu les mentions légales, bien qu´elles soient discretes en bas de page.

MathieuN7
MathieuN7
Niveau 10
15 avril 2006 à 14:05:03

Enfin moi je mettrais jamais ça sur mon site ^^

Wolf18
Wolf18
Niveau 10
15 avril 2006 à 14:13:29

C´est obligatoire :sournois:

action-psp
action-psp
Niveau 9
15 avril 2006 à 14:17:05

MathieuN7 a raison, je trouve que ce ne sont pas des informations à donner comme ça à tout le monde. Il y a quand même ton nom, ton prénom, éventuellement ton adresse ...

Sinon, continuons la liste. Et au passage, MathieuN7 tu trouve l´idée de ce topic interressante ou pas ??

Wolf18
Wolf18
Niveau 10
15 avril 2006 à 14:27:50

action-psp tu dois pas savoir lire... :rire2:

Relis !

action-psp
action-psp
Niveau 9
15 avril 2006 à 14:34:00

j´ai lu mais je m´y suis un peu perdu dans les personnes physiques, personnes morales etc !! ! Je débute et j´ai pas tout compris.

Wolf18
Wolf18
Niveau 10
15 avril 2006 à 14:37:32

A moins que tu sois un professionnel, tu rentre dans la catégorie 3 => personne morale ou une personne physique éditrice d´un site Web à titre non professionnel

---

Donc tu n´est pas obligé d´indiquer ton nom ni ton adresse ! Bonne nouvelle nan ?

action-psp
action-psp
Niveau 9
15 avril 2006 à 14:42:08

Ok ça va mieux comme ça !! ! Donc en fait il n´y a pas besoin de mettre les informations légales puisque, toujours si j´ai bien compris, tu peux mettre les informations sur ton hebergeur mais tu n´est pas obligé du moment que tu as révélée ton identité à ton hébergeur !! !!

Wolf18
Wolf18
Niveau 10
15 avril 2006 à 14:46:26

SIIIIII

tu es obligé de mettre les informations légales...
C´est pas compliqué quand même, c´est écrit noir sur blanc ce que tu dois mettre :

- Raison Sociale de l´Hébergeur: XXXX
- Adresse : XXXX
- Tél. contact : XXXX

Lis entièrement le paragraphe 3 !

team3ride
team3ride
Niveau 9
15 avril 2006 à 14:52:54

Mais pourqoi devrai t-on metre son adresse et son numero de tellephone disponible a n´importe quel inconu qui rode sur le web????

Wolf18
Wolf18
Niveau 10
15 avril 2006 à 14:54:33

ce coup-ci je craque...

action-psp
action-psp
Niveau 9
15 avril 2006 à 14:55:21

3)Vous êtes une personne morale ou une personne physique éditrice d´un site Web à titre non professionnel

Vous bénéficiez alors d´une dérogation aux dispositions précitées afin de préserver votre anonymat.
Dans cette hypothèse, la LEN vous offre l´opportunité de ne mettre à disposition du public, sur votre site Internet, que les coordonnées de l´hébergeur de votre Site Internet, à savoir :

- Raison Sociale de l´Hébergeur: XXXX
- Adresse : XXXX
- Tél. contact : XXXX

A LA STRICTE CONDITION d´avoir transmis préalablement audit hébergeur, l´intégralité des éléments d´identification tels que listés ci-dessus, aussi bien pour les personnes morales que pour les personnes physiques.
Vous nous indiquons, à titre informatif, que les hébergeurs sont soumis au secret professionnel dans les conditions prévues par le Code pénal. Ce secret professionnel n´est, cependant, pas opposable aux autorités judiciaires.

Déjà j´ai transmis les infos à mon hébergeur lors de l´inscription. Ensuite, la LEN nous offre l´opportunité. Pour moi l´opportunité c´est la possibilité pas l´obligation.

Après, je me trompe peut-etre. En tout cas, vous remarquerez que ça n´aura pas servi à rien de créer ce topic !! !! :lol:

deepblue
deepblue
Niveau 16
15 avril 2006 à 15:13:13

http://simmstein.be//aide/infosl.html
ça sera plus simple a lire.

action-psp > tu n´a pas le choix, c´est la loi

action-psp
action-psp
Niveau 9
15 avril 2006 à 15:20:57

Donc en fait, si t´es un particulier et que tu fais un site perso, tu as juste besoin de marquer lesnformations sur ton hébergeur. Je me trompe ?? ? Mais la raison sociale, je comprend pas très bien ce que c´est.

En tout cas, je pense que j´ai quand même bien fait de créer ce topic !! !

deepblue
deepblue
Niveau 16
15 avril 2006 à 15:25:25
  • Raison Sociale de l´Hébergeur: nom, tel, adresse..;
  • Adresse : ton adresse
  • Tél. contact : ton tel
MathieuN7
MathieuN7
Niveau 10
15 avril 2006 à 15:43:58

Ce sont les infos concernant l´hébergeur, pas les tiennes... :)

Et oui l´idée du topic est sympa !

action-psp
action-psp
Niveau 9
15 avril 2006 à 15:43:59

ok mais je sais pas si c´est moi qui n´est pas bien compris ou toi car moi je lis : la LEN vous offre l´opportunité de ne mettre à disposition du public, sur votre site Internet, que les coordonnées de l´hébergeur de votre Site Internet, à savoir :

- Raison Sociale de l´Hébergeur: XXXX
- Adresse : XXXX
- Tél. contact : XXXX

Pour moi,
1) l´opportunité c´est pas l´obligation
2) de mettre à la disposition du public les coordonnées de l´hébergeur > donc pour moi s´il est chez ifrance, je met les coordonnées d´ifrance.
3) La tournure de la phrase me fait penser qu´on est pas obligé de le faire.

:merci:

action-psp
action-psp
Niveau 9
15 avril 2006 à 15:44:34

et merci du commentaire MathieuN7 !! !

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