C´est sur et certain il faut le déclarer !
"n0delO Posté le 15 mars 2006 à 15:11:29 Avertir un administrateur à propos de ce message !
non mais je pense que si je dois le faire lalors les module nuked clan etc... on déjà une licence automatiquement"
< LOL ;)
Non ça ne marche pas du tout comme ça.
Le seul automatisme qui peut exister au niveau de la CNIL, c´est dans les entreprises. Une personne n´ayant aucun lien avec l´activité pour laquelle l´entreprise doit récolter des données peut etre désignée comme responsable et éviter ainsi d´avoir à déclarer les sites.
Mais c´est tout.