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OST : légale ou illégale ?

Loky64
Loky64
Niveau 10
23 juin 2005 à 11:52:32

Voilà je met en ligne des OST mais j´ai reçu des commentaires comme quoi la mise en ligne d´OST était illégale. De nombreux sites proposent le téléchargement d´OST en précisant qu´un joueur ayant acheté le jeux vidéo de l´OST en question peut très bien considéré qu´il à payé ces droits d´auteur dans les 60 euros du jeux vidéo. De plus, le téléchargement d´OST est par exemple dans mon cas à but non lucratif, il ne s´agit en aucun cas pour moi de faire du commerce mais jsute de proposer aux visiteurs des musiques de jeu dans le but de faire plaisir.
Qu´en disent les lois francaises ? C´est justement là la question. J´ai fait quelques recherches mais je n´ai rien trouvé d´intérressants, les OST ne sont pas le soucis premier des lois francaises...

Qu´en pensez vous?si vous avez des liens officiels n´hésitez pas à poster !

Hiruto
Hiruto
Niveau 5
23 juin 2005 à 12:00:36

" Des lois s´appliquent pour protéger les droits d´auteur dans les domaines du livre, de la musique ou de tout domaine créatif. Ces lois s´appliquent de la même façon sur Internet.
La SACEM ( Société des Auteurs Compositeurs et éditeurs de Musique) a par exemple vite réalisé le danger que représente Internet vis-à-vis des droits d´auteurs. Il est en effet très facile de diffuser des informations par le biais de ce nouveau type de média ( exemple du mp3).
Il n´est donc pas autorisé de garder en sa possession des titres musicaux ( que l´on n´a pas acheté) plus de 24h."
Source : http://www.commentcamarche.net

À toi de voir :)

Loky64
Loky64
Niveau 10
23 juin 2005 à 13:00:29

Donc si je met un avertissement commme quoi il est interdit de garder le mp3 plus de 24 heures, je suis tout a fait dans les normes :question:

captain_torche
captain_torche
Niveau 10
23 juin 2005 à 17:30:54

Le coup des 24 heures, n´a aucune valeur juridique.
Il est tout simplement interdit de détenir ( même à titre personnel), des oeuvres pour lesquelles on n´a payé aucun droit ( Ce qui va à l´encontre du droit à la copie privée, mais bon, ceci est un autre débat).
Tu es donc un hors-la-loi, si tu n´as pas payé des droits quelconques pour la possession de ces morceaux.
Si jamais tu as payé ces droits ( achat du CD, téléchargement légal, arrangement avec l´auteur . ..), tu ne possèdes ces droits que pour toi-même, à titre privé.
Diffuser ces morceaux de musique, va à l´encontre de la législation, vu que tu mets à disposotion de tiers, des titres pour lesquels tu ne possèdes aucun droit d´exploitation, et eux non plus ne détiennent aucun droit de possession.

Quant aux 24 heures, si cette disposition était légale, de la même manière que les internautes devraient supprimer les morceux de leur disque dur au bout de 24 heures, tu devrais faire de même sur ton site . ..

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