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Liste des sujets

CNIL

FoxFire
FoxFire
Niveau 5
12 mars 2004 à 21:53:09

Est-il obligatoire de déclarer son site à la CNIL? Et est-ce qu´il y a des sanctions?

leboss33
leboss33
Niveau 10
12 mars 2004 à 23:25:36

Non c´est si tu as des revenus avec ton site je crois

Yoda_Software
Yoda_Software
Niveau 30
12 mars 2004 à 23:26:54

Seule la base de données est à déclarer et uniquement si elle contient des données personnelles sur des personnes visitant ton site.

leboss33
leboss33
Niveau 10
13 mars 2004 à 01:37:08

Par curiosité, comment n´inscrire qu´une BDD, tu donne l´url de phpmyadmin ^^

Yoda_Software
Yoda_Software
Niveau 30
13 mars 2004 à 15:48:49

Non ! :lol:

Tu fait une description détaillée de la BDD.
Pour chaques tables, chaques champs
- le nom.
- la taille.
- un commentaire expliquant l´utilisation.

captain_torche
captain_torche
Niveau 10
13 mars 2004 à 19:34:34

En gros, tu es obligé de déclarer ton site à la CNIL du moment que tu récupères des données personnelles ( e-mail, nom, adresse, numéro de éléphone . ..) sur ton site ( Que ce soit à but commercial ou non).

Yoda_Software
Yoda_Software
Niveau 30
13 mars 2004 à 19:56:25

Peut-être pas l´email, puisqu´il ne permet pas de retrouver une personne, mais pour le reste oui.

leboss33
leboss33
Niveau 10
13 mars 2004 à 20:48:43

Donc si j´en crois ce que tu dit captain, n´importe qui utilisant un forum comme IPB ou phpBB . .. Devrait s´inscrire à la CNIL car à l´inscription le nom . ..etc... sont demandés ! ?!?

Yoda_Software
Yoda_Software
Niveau 30
13 mars 2004 à 21:25:39

Normalement oui !
Si jamais une personne inscrite sur un forum porte plainte parce que les informations le concernant ont été diffusés sans son accord, le webmaster du forum a de très grandes chances de perdre le procès.
Ca ne coûte rien de se déclarer à la CNIL, si ce n´est 1 timbre. Ca n´est pas cher payé pour être tranquille, non ?

Paulop
Paulop
Niveau 12
29 août 2004 à 20:35:42

Désolé de remonter ce vieux sujet, je voulais savoir un truc qui me turlupine :

Sur le site de la cnil il est demandé un n° SIREN ou SIRET, mais mon site n´est pas édité, il n´y aucune société derrière, donc bref j´ai pas de n°, c´est obligatoire d´en avoir un ? comment en obtenir un ?

Petite dernière pour la route : Doit on être majeur pour déposer un site à la cnil ?

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