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Liste des sujets

pour tout les arnaké!!!!!!!

liquidbouboule
liquidbouboule
Niveau 10
24 septembre 2003 à 16:22:58

g lu sur un forum ke kan on ve porter plainte pour escrokerie et ke lon ve recuperer des tunes

il fallai ke la somme arnaké soir superieur a 1500euro frais de avocat procedure et tt

je ne c pas si c vrai mai en tt k sa fai fliper

fataltrader
fataltrader
Niveau 5
24 septembre 2003 à 18:44:40

En fait 1500 euros c´est le prejudice minimum qu´il faut avoir subi pour pouvoir porter l´affaire devant la juridiction du tribunal d´instance.
En dessous c´est le tribunal de proximité mais ses pouvoirs sont trés limités comparé au tribunal d´instance.
Au fait n´oubliez pas qu´il faut porter plainte auprés du procureur de la republique ou du doyen des juges d´instruction de la juridiction dont depend le supposé escroc.
Aussi si vous vous êtes fait escoquer de 50 euros par un bordelais et que vous êtes parisien , c´est à Bordeaux qu´il faut porter plainte et pas à Paris.
Mais pour ce type de somme les tribunaux sont débordés et c´est classé sans suite(la secrétaire fout à la poubelle direct).
Enfin toute procédure contre un particulier en l´abscence de contrat ecrit et signé est une pure perte de temps et d´argent , les mails n´ont aucune valeur juridique.

liquidbouboule
liquidbouboule
Niveau 10
01 octobre 2003 à 16:42:35

javé voulu revoir le topic et bien ce ke je disai c t pas vrai donc ceu ki se son fai arnaker il lon dan le Q!!!!!!!!! :´(

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