Monsieur,
Suite a l´interception de votre message du 9
Mars 2003 sur le nom de domaine "www.jeuvideo.com" par nos services de renseignement, et en
application des articles 96 bis et suivants du Code Pénal, relatifs aux
droits de Propriete intellectuelle, nous vous adressons une mise en
convocation judiciaire.
Le présent document tient lieu d´injonction a comparaître auprès du Tribunal
de Grande Instance de votre département, et tient lieu d´acte officiel.
En cas de non coopération ou d´absence de réponse de votre part dans un
délai de deux semaines, vos coordonnées physiques , deteminees par votre
adresse IP, permettront aux services de Police compétents de procéder a une
perquisition et a la saisie du matériel pirate, en vertu des articles 123
alinéa 3 et 185 alinéa 1 a 4.
Dans l´attente de votre présentation spontanée dans les plus brefs délais,
veuillez agréer nos salutations distinguées.
Au nom du Ministère de la Justice de la République Francaise,
Henri Deltrieux connu sous le pseudonyme de Reprimendation sur www.jeuvideo.com
pour des besoins judiciaires, Procureur de la République, responsable du
département " Lutte contre le piratage informatique et le trafic électro-ménager"
Fait a Paris, le 9 mars 2003.
http://www.justice.gouv.fr/