tu as vu Lorand?
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Mc__Mallus Posté le 04 mars 2003 à 10:35:01
Monsieur,
Suite a l´interception de votre message du 24 février 2003 à 20:46:47 sur le nom de domaine "www.jeuvideo.com" par nos services de renseignement, et en application des articles 96 bis et suivants du Code Pénal, relatifs aux droits de Propriete intellectuelle, nous vous adressons une mise en convocation judiciaire.
Le présent document tient lieu d´injonction a comparaître auprès du Tribunal de Grande Instance de votre département, et tient lieu d´acte officiel.
En cas de non coopération ou d´absence de réponse de votre part dans un délai de deux semaines, vos coordonnées physiques , deteminees par votre adresse IP, permettront aux services de Police compétents de procéder a une perquisition et a la saisie du matériel pirate, en vertu des articles 123 alinéa 3 et 185 alinéa 1 a 4.
Dans l´attente de votre présentation spontanée dans les plus brefs délais,
veuillez agréer nos salutations distinguées.
Au nom du Ministère de la Justice de la République Francaise,
Henri Deltrieux connu sous le pseudonyme de Mc__Mallus sur www.jeuvideo.com pour des besoins judiciaires, Procureur de la République, responsable du département " Lutte contre le piratage informatique".
Fait a Paris, le 4 mars 2003.
http://www.justice.gouv.fr/
