Diffamation raciale
propos racistes

Le caractère raciste d’une diffamation, d’une injure ou d’une apologie de crime constitue une circonstance aggravante au sens de la loi du 29 juillet 1881.

Ainsi l’article 24 de la loi sanctionne la provocation à la haine raciale d’une peine maximale d’emprisonnement d’un an et de 45.000 € d’amende.

La diffamation commise en raison de l’appartenance ou non appartenance à une race, ethnie ou religion est punie des mêmes peines (article 32).

L’injure visant les mêmes victimes sera sanctionnée d’une peine de 6 mois d’emprisonnement au maximum et 22.500 € d’amende (article32).

Copier coller totalement inutile comme le topic à faire suppr sur le 103

+10 kiki

nomad

d'ou suis raciste moi???

et tu veux quoi avec tes sémites, je suis sémite hein...

+ ce topic c'est a ptdr