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Petit Hébergeur !

Pseudo supprimé
Pseudo supprimé 29 décembre 2013 à 21:32:47

Charges et taxes comme la TVA, impots etc.
Même sans être une société (association) il faut s'acquitter des impôts et taxes et remplir sa déclaration de revenus etc.

Bref toute forme de commerce est soumise à des règles, on ne peut rien vendre sans statut et ce même si ce n'est pas dans un but lucratif.

LucaYoshi
LucaYoshi
Niveau 8
30 décembre 2013 à 10:25:45

Je demanderai à un de mes professeurs en droit. Mais je crois que ce que vous dîtes est faux car tant que je rémunère rien je n'ai pas besoin. Enfin ^^ je verrai bien.

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