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Le fansub n´est pas légal (¹), mais demeure toléré quand il s´opère sur des produits non distribués dans le pays concerné. La quasi-totalité des teams de fansub ont pour éthique et règle internes de retirer leurs produits dès qu´un éditeur a acquis la licence de l´œuvre en question dans le pays dans lequel ils officient (ex: une team de fansub américaine cessera la distribution de sa production dès qu´un éditeur officiel américain achète les droits d´édition et/ou de diffusion de l´œuvre en question), de manière a ne pas nuire au marché légal. Concernant les fansubs d´origine japonaise, il y aurait un accord officieux entre les fansubbers et les titulaires des droits dont les fansubs aident à la promotion des produits.
Toutefois ces dernières années, le nombre de détenteurs de droits japonais mécontents des fansubbers s´est multiplié grandement car la popularité montante des animations en amérique du nord et en europe leur fait penser que les nouvelles séries n´ont plus besoin des fansubs comme vecteur de promotion. Une autre raison peut-être encore plus importante est que les fansubs sont une menace directe à un marché de majors. Les fansubs aussi affectent les ventes dans la région Asie-Pacifique à cause de trafiquants vendant des fansubs dans des empaquetages apparemment légitimes. A cause de cela, plusieurs compagnies japonaises ont menacés de ne plus passer par des distributeurs locaux et de prendre des actions légales directes dans certains pays contre les fansubbers. Les fansubbers et leurs supporteurs argumentent que les fansubs sont la plupart du temps le seul moyen pour le public occidental de voir ces animations. Dans de très rares cas, même quand des versions occidentales voient le jour elles ont dû être altérées afin de satisfaire les censures strictes (selon les pays). Les supporteurs des fansubs avancent donc le point qu´au contraire de ces rares versions légales à être censurées, les fansubs respectent les versions originales japonaises.
En Décembre 2004, un cabinet juridique de Tokyo représentant Media Factory Inc., une compagnie japonaise d´animation, envoya des lettres et courriels au portail AnimeSuki et aux teams Lunar Anime et Wannabe Fansubs demandant qu´ils arrêtent la création de fansub et leur hébergement des productions présentes et futures de MFI. AnimeSuki et Lunar Anime ont naturellement honoré la requête, d´autres teams suivirent aussitôt. Wannabe Fansubs et d´autres teams, toutefois, continue de produire ces fansubs. Jusqu´aujourd´hui, ceci a été la seule action légale prise par une entreprise japonaise contre la communauté de fansubbers.
(¹) L´article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle interdit les adaptations, transformations ou reproductions faites sans l´accord de l´auteur.
à méditer 