Le Syndicat national de l’édition a obtenu la condamnation symbolique d’un internaute qui avait diffusé plus de 2.000 albums de BD en ligne.

Le Syndicat national de l’édition (SNE) l’annonce discrètement sur son site internet http://www.sne.fr/ dans un communiqué en date du 20 juillet : "par jugement du 7 avril 2005, le Tribunal de Grande instance de Paris (...) a déclaré un internaute coupable de contrefaçon par diffusion ou représentation d’œuvre de l’esprit au mépris des droits de l’auteur (...) Ce jugement est devenu définitif à ce jour".
La condamnation de l’internaute, qui avait diffusé 2.288 bandes dessinées via Internet depuis un ordinateur monté en serveur, se révèle toutefois plus symbolique que réellement punitive : il devra payer au SNE un euro symbolique "au titre de la réparation du préjudice subi par l’ensemble de la profession", une somme apparemment souhaitée par le syndicat.

Contrairement à l’industrie du disque et du cinéma, beaucoup de maisons d’éditions, comme Dargaud, estiment à l’heure actuelle n’avoir "constaté aucun impact sur les ventes". Dargaud a toutefois pris les devants sur le terrain de la contrefaçon : outre une bibliothèque de prépublications en ligne ( http://www.read-box.com ), l’éditeur a proposé il y a quelques mois une charte de bonne conduite aux sites amateurs.

Charte de bonne conduite: http://www.toutenbd.com/am/article.php3?id_article=1122

Mouais...L´article qui sert à pas grand chose Tel mais merci quand même !

Mouaif un rappel appelant à la citoyenneté ou une menace de répression, à voir.

PUne ptite info.
Ca peut montrer quand même que l´illégalité des dl mène quelque part au bout d´un moment.

oulala qu´il s´en tire bien ça aurait été des cd il pouvait dire adieu à son compte bancaire!

Ouè...

TElombre Posté le 28 août 2005 à 23:43:22
PUne ptite info.
Ca peut montrer quand même que l´illégalité des dl mène quelque part au bout d´un moment.

Ouaip...A claqué 1 €

Faut pas voir ça comme ça. Les maisons d´éditions veulent pas se mettre tout le monde a dos, alors ils comndannent pas betement comme les studios de cinemas ou autres... Mais ils rapellent tout de meme que cest interdit.

Je trouve ça bien.

moi je dl que des trucs pas liscencié en france pourquoi? parceque je me vois pas gaspillé mon argent pour avoir des truc que je comprend pas

Ouah, 2.000 albums

C clair que la le mec il abuse... Pour peu quil revendait les albums sur son site il sest fait largement plus d´1 € ^^

Dire que moi je recherche souvent des bd en ligne gratos sur le net..

Hum

je savait meme pas qu´on pouvait trouver des Bd sur Internet !!