Bon un peu de droit pour les gens qui seraient intéressés:
Il est FORMELLEMENT illégal de:
- Diffuser, sous quelque forme que ce soit, un média ( vidéo, audio ou papier) quelconque dans un pays où une license légale sur ce média à été déposé. ( => Loi sur les licenses)
- Faire payer, sous quelque forme que ce soit, un média sans accord écrit de son créateur et cela même si c´est dans un pays où aucune license n´a été déposé sur le dit média. ( => Loi sur la propriété intellectuelle)
- Mettre en lien des sites de downloads illégaux pour une des deux raisons ci-dessus ( => Loi sur la complicité de vol et de recel + Loi sur l´incitation au délit)
La où par contre des sites comme Animesuki tirent leur épingle du jeu est le point suivant: A supposer que dans un pays, aucune license n´ait été posé sur une série/OVA, alors il donc est légal de proposer cette série en download ( ou de mettre un lien sur un site qui le propose) A CONDITION de ne pas la faire payer.
C´est l´une des raison pour laquelle Animesuki, qui est très connu, n´est pas fermé: vous noterez qu´ils retirent régulièrement tous les liens vers les séries dont la license vient d´être achetée.
Le problème du site sur Naruto maintenant: Le problème est le même... Tu peux en théorie le mettre en download, A CONDITION QUE:
- l´hébergeur qui va stocker tes fichiers soit FRANCAIS ( puisqu´au States, la série est déjà sous license, il est illégal qu´un hébergeur américain te les stocke pour download)
- tu t´assures, moyennant un appel à l´organisme qui gère les licenses en europe ( dont je n´ai pas le nom, a toi de chercher) que la série n´est pas sous license dans notre pays
- tu les retires du download aussi tôt qu´un éditeur achètes les droits de la série ( ce qui pourrait arriver vite, vu qu´il y a une vraie guerre entre les éditeurs pour savoir qui va choper le ponpon)
Moyennent ces trois conditions, tu peux faire ton site.
Sinon, tu encours des poursuites pénales ( et qu´on me dise pas que ca risque rien, j´ai un collègue de mon père qui vient de choper 2ans de taule pour avoir fait la même chose, ouais c´est clair, les éditeurs peuvent pas poursuivre TOUS les mecs qui downloadent, mais les mecs qui proposent les downloads, ca ils les traquent et quand ils les chopent ca fait mal)
Voila voilou