Sauron 007, si JV.com menacait les utilisateurs a coup de :
"Faut faire une campagne choc! Parlez de poursuite judiciaire, faut pas hésiter! Y a que la peur, y a que ca de vrai...Sinon les gens s´en foutent complètement!
Paf une insulte raciste ici, si un gars de jeuvideo.com ets alerté et que vous êtes encore là on remonte par votre ip jusqu´a votre serveur puis jusqu´au vos infos personnels.
Vous risquez jusqu´a 5ans ferme
et 15000euros d´amande.
Vous êtes mineur? Vous n´irez pas en prison mais la sanction passe a 20000euros d´amandes.
"
Ca c´est pas possible, puisque deja, le contraire sera extremement facile a prouver pour n´importe qui s´informant un peu. De plus, JV.com met en jeu sa responsabilitée civile du fait de mentir , ca ils sont tout aussi bien soumis , cmme tout le monde a l´addage "nul n´est censé ignorer la loi"(meme si en pratique l´addage ne veut rien dire...).
Mais c´est juridiquement impossible.
Enfin, si JV.com mettait les sanctions veritablement applicables en ce cas, ca n´aura de toute facon pas d´effet réellement dissuasif...
Mais de toute facon, tu as raison, cette charte ne sert a rien. Les modos ont juste a faire leur boulot, et tout se passera bien.