Le 28 mai 2002 les deux webmasters du site Défense Consommateur ont été condamnés à verser au magasin en-ligne Père Noël.Fr la somme de 80 000 euros (en plus d´une amende de 15 000 euros). Le Tribunal de Grande Instance de Lyon les a tenus pour responsables de messages, jugés injurieux et diffamatoires, postés sur leur forum par des personnes anonymes. Ce jugement, qui considère les responsables de forums en-ligne comme des directeurs de publication soumis aux mêmes lois que la presse, pourrait à terme signifier la mort de tous les forums temps-réel en France.

Nous vous encourageons à signer la pétition disponible à cette adresse : http://opserpir.free.fr/petitionF.html.

Pour information, les propos qui ont engendré cette condamnation sont d´après le jugement :
- "Je nomme ça du vol !"
- "En deux mails on totalise pas moins de 30 000 francs purement et simplement volés !"
- Un message évoquant une "arnaque"
- Des messages appelant Père Noël des "escrots" et des "salopards"
- "N´achetez pas chez eux !"
- "Si ça continue, je vais les délationner au fisc..."

Des propos tenus à l´encontre d´une société de vente en ligne, Pere-noel.fr, qui fait l´objet d´une instruction pour escroquerie dans laquelle l´UFC-Que Choisir s´est portée partie civile aux côtés de 290 plaignants, et d´une autre pour publicité mensongère, suite à une enquête de la répression des fraudes qui a transmis 495 dossiers. La Poste lui réclame également 170 000 euros d´impayés, l´agence créatrice du site 60 000 euros, d´autres ex-partenaires plus de 70 000 euros au total...

Pour plus d´informations sur l´affaire DC contre PN, je vous renvoie à cette adresse : http://opserpir.free.fr/sagadcpn.html.