Acta, ça a été rejeté finalement?

Non, le vote est présenté au mois de juin normalement à la commission européenne. Pour ça qu'il faut continuer à signer les pétitions et à faire tourner les infos pour une mobilisation plus grande encore.

Oui il faut signer la pétition pour continuer a avoir un internet non controllé avec 40000 merdes qui tournent dessus!

Pfff... je me fais aps de soucis.

De toutes façons si ça passe il y'aura une tellement grande médiatisation polémique mobilisation etc... que la loi sera enlevée...

Ouais c'est ça autant attendre qu'il soit trop tard
Et la mouette je t'assure que tu préfères ce net avec "40000 merdes" que le net d'ACTA

Ne faîtes pas attention aux habituels trolls du forum. Laisser parler est la meilleure solution.

1. QuadruplMouette
2. Posté le 28 avril 2012 à 20:41:17
3. Oui il faut signer la pétition pour continuer a avoir un internet non controllé avec 40000 merdes qui tournent dessus!

+ 1000

Marre de la liberté allons vivre en coréen du nord !!

Ne postez pas d'insultes, évitez les majuscules, faites une recherche avant de poster pour voir si la question n'a pas déjà été posée...

Tout message d'incitation au piratage est strictement interdit et sera puni d'un bannissement. Corée*

Qu'est ce qu'on ferait sans petit roux qui chantent sur youtube, j'avoue!

xd lé kilous acta 4 life <3

Je suis Artiste...et...non ! je suis contre.

Moi le truc qui me les brise, c'est tous ces "youtubers" qui font que poster des clips de chanteurs connus, avec une qualité souvent pourrie... Parce qu'après quand on cherche le clip en question, on tombe sur des tas de vidéos bidons. Et la plupart des gens vont voir ces fausses vidéos. Au final, ça nous empêche de nous faire une idée de la "célébrité" du clip, puisque le nombre total de vues est réparti sur 594 vidéos. Je vois vraiment pas l'intérêt de faire ça...

Je vois pas l'intérêt de regarder la célébrité d'un clip perso.

Et c'est mieux de se taper la censure de Vevo ?

Bonsoir à tous.
Je vais ajouter mon petit point de vu sur cette loi.

Alors autant je suis absolument contre le Pirate et ce quelque soit sa forme car cela nuit justement aux auteurs qui à cause de ces piratages ne peuvent être toucher la totalité de ce qu'ils sont censé gagner et je trouve donc l'idée d'ACTA plutôt bonne pour le fait de protéger les auteurs et éditeurs.

Par contre l'idée de pouvoir supprimer n'importe quel contenu sur tel jeux, films, musiques ou autre... Là ça devient du grand n'importe quoi !

Imaginez que la loi passe...
Combien de vidéo vont être bloquée sur les sites de partage tel que YouTube et les autres ?
Combien de forum seront fermés car ils parlent d'un livre ?

Internet est fait pour le partage et là c'est une entrave au partage mais également à la liberté d'expression...

Alors certes ils protègeront les Auteurs et Éditeurs.
Mais ils vont aussi remuer le couteau dans la plaie concernant la crise économique (car personnellement, si cette loi passe, je résilie mon abonnement à Internet et je suis sur que je ne serais pas le seul). Mais ils priveront aussi la chose la plus important que nous possédons... Notre liberté.

C'est pourquoi je vous invite, au cas où ce ne serais pas encore fait, à voter sur ce site contre le passage de cette loi

https://secure.avaaz.org/rg/fr/eu_save_the_internet_fr/

Une réflexion sur la propriété intellectuelle par Albert Jacquard :
http://www.youtube.com/watch?v=uVjG66yco-w

Sur le droit d'auteur par Benjamin Bayart (directeur du French Data Network) :
http://www.youtube.com/watch?v=gX6b1VbAaGc

Message sur le groupe Facebook (ultime manif contre ACTA le samedi 9 juin de 1'h à 1èh place kléber) :

En associations avec Stop Acta , TorrentNews , Op brassard , indignés , op occupy et 99% , le parti pirate et de nombreuses associations Nous manifesterons le 9 juin pour dire non A ACTA!

la ratifications se fera en juin donc ce dernier élan sera le coup de marteau POUR DIRE STOP A ACTA

La NURPA et de nombreux contributeurs se joindront aux manifestations contre ACTA, organisées à travers toute l'Europe, qui se dérouleront le samedi 9 juin 2012. Alors que la Commission européenne tente désespérément de repousser l'échéance du vote de l'ACTA, cet événement vise à rappeler aux membres du Parlement l'importance de la mobilisation contre cet accord commercial.

La Commission européenne a finalement publié le détail de la question qui sera adressée à la Cour de justice de l'Union (CJUE) au sujet d'ACTA. Dans un communiqué de presse, le commissaire De Gucht demande aux eurodéputés de ne pas voter avant que la Cour rende sa décision. Cela reviendrait à suspendre les débats pour une durée indéterminée.

Il aura fallu attendre plusieurs semaines pour que la Commission parvienne à formuler cette question pourtant composée d'une vingtaine de mots seulement et dont l'objet ne pouvait être autre que celui de l'évaluation de la compatibilité de l'accord avec les traités. La question qui sera posée est donc sans surprise :

« ACTA est-il compatible avec les différents traités européens, en particulier avec la Charte des Droits fondamentaux de l'Union européenne ? »

L'avis de la Cour dans le cadre de la saisine n'apportera donc pas de réponse à toutes les questions et craintes engendrées par l'ACTA. Aucune réponse ne sera apportée quant à la compatibilité de l'accord avec l'ensemble de l'acquis de l'Union ; aucun avis ne sera rendu sur la pertinence d'un tel traité dans le contexte actuel du droit d'auteur ; aucune évaluation ne sera faite de l’efficacité des mesures encouragées par ACTA et de leur impact sur les droits et libertés fondamentaux. La Cour ne se prononcera que sur la seule et unique question soulevée par la Commission.

À ce stade de la procédure, la saisine n'a nul autre intérêt que celui de tenter de repousser l'échéance du vote qui, dans le climat politique actuel, se solderait incontestablement par un rejet net de l'accord.

Dans ce contexte, il est indispensable que les membres du Parlement européen fassent preuve de courage politique et assurent l'indépendance de cette institution dans le processus décisionnel de l'Union vis-à-vis notamment de la Commission. Il est crucial que le Parlement conserve son rôle, non seulement en ce qui concerne ACTA, mais également demain, pour toutes les matières liées aux droits et libertés fondamentaux.

Étant donné que la principale commission chargée du dossier ACTA a refusé que le Parlement saisisse à son tour la CJUE, il est plus que probable que ce dernier ignore les recommandations de Karel De Gucht et s'en tienne à l'agenda en soumettant l'ACTA au vote en juin

alea j-acta es

Je poste pour dire que j'en ai plein le cul de voir ce topic épinglé

Bah c'est bon vous pouvez le désépingler, y'a plus personne qui a envie d'investir son temps dans la lutte contre ACTA de toute façon
On verra bien ce qui sera voté, ça va être drôle.

"COMMUNIQUE DE PRESSE

ACTA bientôt dans la corbeille malgré une nouvelle tentative de sabotage

"Ce midi les députés se sont prononcés contre le traité ACTA au sein de la Commission du commerce international (INTA) par 19 voix contre 12. Il s'agit d'une grande victoire quand on sait combien ce traité est toxique pour les libertés fondamentales des citoyens européens. Le dossier ACTA prend la bonne direction, c'est à dire celui de la corbeille! " annonce Marc Tarabella, chef de délégation PS au Parlement européen.

Le vote aujourd'hui signe la fin des travaux préparatoires de la part du Parlement européen sur le traité. Le vote final en session plénière aura lieu le 4 juillet.

Cependant, le vote aujourd'hui a encore mis en lumière la fourberie de certains députés et leur manque de respect envers les citoyens qui les ont élus.

En effet, des députés de la droite conservatrice, après avoir demandé en vain de faire sortir journalistes et caméras de la séance sensée être publique, ont finalement, après l'avoir évoqué, renoncé à demander le vote secret. Ils avaient pourtant évoqué cette démarche en début de semaine, démarche peu courante, paradoxale et surtout scandaleuse quand on sait que l'un des reproches principaux au traité est le manque de transparence et le contournement des appareils démocratiques comme les parlements nationaux.

Mais ces députés et le Commissaire européen De Gucht n'en sont pas à leur coup d'essai sur ce dossier pour tenter de transformer l'appareil démocratique en un vaste cirque!

A titre d'exemple, rappelons

- que le traité fut élaboré dans le plus grand secret et sans concertation avec la société civile, ni aucun organe démocratique.

- que c'est seulement après avoir rédigé et validé le traité que le Commissaire s'est inquiété d'éventuels dangers de son texte pour les citoyens, bousculé par la gauche du Parlement européen et par des citoyens chaque jour plus nombreux dans la rue.

- que toutes les stratégies ont été utilisées par le Commissaire ou les députés de son camp pour que le texte soit repoussé à 2014 et donc voté par de nouveaux parlementaires européens maitrisant pas ou moins bien le dossier.

"ACTA pose les bonnes questions mais apporte de mauvaises et dangereuses réponses. Certes, il faut protéger la propriété intellectuelle et lutter contre le fléau de la contrefaçon. Mais cela ne peut se faire sans concertation démocratique, ni sous la houlette de quelques grandes multinationales, et ce, au mépris des libertés individuelles de 500 millions de citoyens européens!" conclut Marc Tarabella, eurodéputé PS.

Des questions?
Emmanuel Foulon
Responsable communication
PS - Parlement Européen - M. Tarabella
0032 497 594186
0032 2 2843761"

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