Les députés ont adopté contre toute attente mercredi soir des amendements légalisant les échanges de fichiers sur internet via le système "peer to peer" (P2P) lors de la discussion du projet de loi sur le droit d´auteur.

L´Assemblée a adopté, contre l´avis du gouvernement, deux amendements identiques en ce sens, présentés l´un par le député UMP Alain Suguenot et l´autre par les députés socialistes par un vote à scrutin public par 30 voix pour et 28 voix contre.

Ces amendements à l´article premier du projet de loi, article consacré aux exceptions au droit d´auteur, étendent à l´internet les exceptions pour copie privée en prévoyant en contrepartie une rémunération des artistes.

Cela revient à autoriser les copies pour des usages non commerciaux et donc le téléchargement par échanges de fichiers de films ou de musique par le système P2P.

Ce vote remet en cause toute l´architecture du projet de loi défendu par le ministre de la Culture Renaud Donnedieu de Vabres dont le coeur visait justement à légitimer les mesures techniques empêchant les échanges de fichiers et à pénaliser le contournement de ces mesures.

Le député Christian Paul s´est félicité de ce vote "résultat de mois de travail". "C´est l´élément primordial d´une licence globale" a-t-il ajouté dans les couloirs de l´Assemblée nationale.

Les socialistes proposent justement un système de "licence globale ou légale" qui permettrait, moyennant paiement, un téléchargement sur internet.

Plusieurs députés de l´UMP dont Christine Boutin et Alain Suguenot défendent également cette "licence globale".

Le projet de loi sur le droit d´auteur suscite de multiples inquiétudes chez les internautes, les associations de consommateurs, les journalistes et les universitaires et divise également les partis.

J´ai trouvé cet info sur ce site http://forum.coolparadise.org/viewtopic.php?t=2583&sid=81faac6c6af6144b281d4ee560cffb07

pour moi le P2P c´est une philosophie, c´est avant tout du partage, c´est amendement tolere le telechargement mais continue d´interdire le partage de fichier, la mise a disposition d´oeuvre multimédia, alors quel en est l´interet ? sur bittorent si tu ne seed pas tu telecharge pas, et comment telecharger si personne ne peut envoyer ? c´est de la merde en boite ce texte

Qu´est-ce que cela autoriserait concrètement?
l´achat de mp3s? le téléchargement des mp3 offerts par les sites officiels?

non le telechargement de musique gamez appz et divx sur le P2P, a condition que l´oeuvre soit deja commercialisé, a condition aussi que tu ne seed pas (leech powaaa) c´est la mort du p2p faut pas les suivre comme des moutons vive la communauté undaground on les aura ces pourriture de majors

lol rider
par contre juste une question (et oui c´est moi ka fait le sujet mais je sais pas tou) jai pas compris le terme license globale

ça veut pas dire qu´on a le droit de telecharger, mais que on a pas le droit de distribué les fichiers ?? ?