"La pétition numérique se trouve sur http://eucd.info/ et le site
comprend un dossier complet sur le sujet.
En résumé, pendant la nuit du 22 au 23 décembre 2005, alors que tout le
monde sera bien au chaud en train de prépare Noël, l´Assemblée Nationale
devra se prononcer sur le texte DADVSI (Droits d´Auteurs et Droits
Voisins dans la Société de l´Information). Ce vote se fera sans
discussion, une mesure d´urgence ayant été décrétée sur ce texte.
Cette loi est la transcription en droit français de la directive EUCD
(European Union Copyright Directive), qui est elle même inspirée du DMCA
(Digital Millenium Copyright Act) américain. L´effet principal de ce
texte est de restreindre fortement les droits des particuliers achetant
des produits culturels. DADVSI s´oppose ainsi directement à l´exception
de copie privée en autorisant les producteurs de contenu à mettre en
place des mesures techniques l´interdisant, et surtout en interdisant
aux acquéreurs de contourner ces mesures. Contourner une mesure de
protection, écrire ou diffuser un logiciel permettant de la contourner,
ou faire connaître des moyens de le faire sont assimilés à des délits de
contrefaçon, passibles de trois ans de prison et 300 000 euros d´amende.
Qui est concerné ? Tout le monde. Si cette loi passe, vous n´aurez plus
le droit de lire un CD ou un DVD sur votre ordinateur avec un logiciel
non approuvé par le détenteur des droits du CD ou du DVD. Vous avez un
ordinateur Apple et Microsoft a l´exclusivité des droits ? C´est tant
pis pour vous. Le logiciel approuvé vous force à introduire votre carte
bancaire à chaque fois que vous voulez regarder le film ? C´est tant pis
pour vous. Le logiciel approuvé vous impose de regarder 30 minutes de publicité
avant que le film commence ? C´est tant pis pour vous. Le logiciel
approuvé est buggé et fait planter votre ordinateur ? C´est tant pis
pour vous.
Je sais que tout le monde est occupé, mais
prenez le temps au moins de signer la pétition. Si vous avez quelques
minutes de plus, contactez votre député préféré, et dites-lui de jeter
un coup d´oeil sur le site figurant en tête de message.
Merci."