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Liste des sujets

Projet de Loi DADVSI : tous concerné.

Ushuiaia
Ushuiaia
Niveau 8
01 juillet 2006 à 16:32:06

Non mais je rêve ou quoi ?! ! Mattez-moi ça
http://www.mxtabs.net/index.html

Megatoniox
Megatoniox
Niveau 10
01 juillet 2006 à 16:37:51

Heuresement guitarrif fonctionne toujours

Bozo-le-Fou
Bozo-le-Fou
Niveau 8
01 juillet 2006 à 16:39:20

Salut Ushuiaia ! C´est un gag ou quoi ? Je trouve ça révoltant, les tablatures illégales, et puis quoi encore ! Bientôt on aura plus le droit de jouer nos morceaux préférés sous peine d´aller en prison.

Eldarh
Eldarh
Niveau 10
01 juillet 2006 à 20:48:55

Bon bha on va arréT d´écouT de la Zic si on est surveillié a chaque fois qu´on lace un CD....
La fin des liberT individuel se généralise... et on bouge pas... tout le monde s´en fout, on va regarD le foot et se fair enculer gentillement.... misérable !! !

topec
topec
Niveau 10
01 juillet 2006 à 21:27:18

ho mon dieu ça existe encore des gens qui écrivent en SMS sur les forums

pierodactil
pierodactil
Niveau 10
01 juillet 2006 à 21:34:38

toute façon c´est de la merde j´en marreeeeeee on pourra bientot plus respirer sur cette putain de planete a la con

pierodactil
pierodactil
Niveau 10
01 juillet 2006 à 21:47:32

ils non cas pas vendre des cd set des films et des jeux aussi cher faut faire comme au maroc j´ai un pote qui dit qu´il on des mp3 a 1 € avec tout les album d´un groupe dessus :ouch:

pierodactil
pierodactil
Niveau 10
01 juillet 2006 à 21:50:36

moi je dis qu´il faut manifester

Neow
Neow
Niveau 10
01 juillet 2006 à 22:10:07

Manifester ? Tout le monde s´en tape complètement. Seuls les internautes (plus particulièrement les pirates...), les informaticiens et quelques artistes souhaitant un accès libre à la culture se sentent concernés... Une manif t´auras à tout casser 1000 personnes dans la rue...

-Sasuke_kun-
-Sasuke_kun-
Niveau 10
01 juillet 2006 à 22:12:33

Tous les internautes (je dirai 80%).

pierodactil
pierodactil
Niveau 10
01 juillet 2006 à 22:33:33

au moin tous le monde dispose d´un ordinateur et télécharge et grave et tous alors ca m´étonnerais que il n´y ai pas beaucoup des gens qui réagissent...

Neow
Neow
Niveau 10
01 juillet 2006 à 22:42:17

Euh il y a déjà eu une manif contre la loi DADVSI il y a quelques mois, et elle a rassemblé 800 personnes à Paris...
En plus, comme les médias n´en parlent pas...

-Sasuke_kun-
-Sasuke_kun-
Niveau 10
01 juillet 2006 à 22:47:13

Bah oui, l´un des gros points noirs, c´est que comme par hasard, c´est pas mediatisé.

Ushuiaia
Ushuiaia
Niveau 8
02 juillet 2006 à 10:23:30

OMG, ils controlent les médias !! C´est foutu les gars, Sarkozy a gagné.

topec
topec
Niveau 10
27 juillet 2006 à 11:34:55

attention on va bientot connaitre le résultat concernant le recour du ps (et des autres)

Ushuiaia
Ushuiaia
Niveau 8
27 juillet 2006 à 17:42:58

:rire: pour une fois qu´ils agissent ceux-là.

topec
topec
Niveau 10
27 juillet 2006 à 22:36:33

ya pas de mots

tous coupables

monde de merde

topec
topec
Niveau 10
28 juillet 2006 à 12:05:40

DADVSI : des sanctions uniquement dans les cas graves
Publié le Vendredi 28 juillet 2006, à 11H12 (+0200 GMT)
Par Guillaume Champeau

Le ministre de la Culture Renaud Donnedieu de Vabres accuse l´opposition d´avoir fait sauter le système de riposte graduée par sa saisine du Conseil Constitutionnel. Prenant note de son échec, il demandera au Garde des Sceaux que les poursuites soient orientées vers les cas les plus graves.

Renaud Donnedieu de Vabres "[a constaté] avec satisfaction que l´essentiel des dispositions de la loi relative au droit d´auteur et aux droits voisins dans la société de l´information ont été validées par le Conseil Constitutionnel", a indiqué hier soir le ministère de la Culture dans un communiqué publié suite à la décision rude des neuf sages.

Ignorant toutes les limitations imposées par le Conseil, RDDV ose encore affirmer que sa loi sur le droit d´auteur "garantira le respect du droit d´auteur et la copie privée". "Elle affirme un principe nouveau, l´interopérabilité, principe validé dans ses articles 13 et 14 par le Conseil Constitutionnel", ajoute-t-il sans préciser que le Conseil a pourtant censuré plusieurs dispositions en faveur de l´interopérabilité. Le Conseil a notamment reproché au gouvernement de ne pas avoir défini ce qu´était l´interopérabilité dans les cas d´exonération de la responsabilité pour contournement des DRM, et donc l´interopérabilité n´est plus un cas d´exonération.

Le ministre ose tout autant affirmer que "la loi
concilie l´avenir de la création musicale et cinématographique française et celui du logiciel libre ainsi que l´accès des internautes à la culture". Pourtant le logiciel libre n´aura pas le droit de créer des logiciels interopérables s´il faut contourner des mesures techniques protection (c´est le cas pour lire des DVD sous Linux), et l´accès aux données essentielles à l´interopérabilité sera facturé par les éditeurs de DRM comme Microsoft ou Apple. L´accès des internautes à la culture, lui, est désormais encadré strictement par le bon vouloir des éditeurs de contenus, puisque le droit d´auteur relèvera désormais avant tout du domaine contractuel.

La censure : un mal pour un bien

"Cependant le Ministre de la culture et de la communication prend acte de la disjonction de l´article 24 du projet de loi" qui devait instaurer le régime contraventionnel de la "riposte graduée". "Il avait souhaité que les internautes échappent aux peines de prison et regrette que la saisine
des députés de l´opposition ait eu pour conséquence de rétablir les peines de prison pour les internautes", accuse le ministre qui oublie que l´opposition avait quant à elle totalement exonéré de responsabilité les internautes grâce à un système de licence globale qui devait en plus rémunérer les artistes - contrairement aux amendes qui n´alimentent que les caisses de l´Etat. Surtout, le maintient du régime pénal d´avant projet de loi permettra à tout internaute d´avoir le droit à un procès équitable devant des juges qui vérifieront la qualité des preuves qui leur seront apportées. Le régime contraventionnel de la riposte graduée voulait lui imposer un système de radar automatique sans aucune garantie pour les droits de la défense. Les juges se sont montrés particulièrement cléments dans les dernières affaires portées à eux en matière de P2P, et ils continueront sans aucun doute à l´être. Les 300.000 euros d´amende et 3 ans d´emprisonnement sont des peines maximales, et les juges ont toute liberté pour prononcer la relaxe ou une condamnation symbolique.

Renaud Donnedieu de Vabre, qui a parfaitement conscience de la rebellion des juges sur ces affaires grotesques, tente de sortir la tête haute et de faire croire que la clémence judiciaire lui sera due. Il dit réaffirmer "qu´il est nécessaire que les sanctions soient justes et proportionnées en fonction de la gravité des faits et annonce qu´il va saisir le Garde des Sceaux afin que les poursuites soient orientées vers les cas les plus graves".

Dans les faits, les internautes risqueront donc beaucoup moins grâce à la censure du Conseil constitutionnel que dans l´état du texte qui lui était soumis.

Mais ce sont bien les éditeurs de logiciels, la communauté du logiciel libre et la liberté de diffusion de la culture qui sont les plus grands perdants de ce texte tellement mal rédigé que quatre de ses articles ont dû être censurés.

http://www.ratiatum.com/news3418_DADVSI_des_sanctions_uniquement_dans_les_cas_graves.html

ya un bon point quand même

topec
topec
Niveau 10
29 juillet 2006 à 14:18:12

RDDV : Lettre ouverte aux internautes
Publié le Vendredi 28 juillet 2006, à 19H40 (+0200 GMT)
Par Guillaume Champeau

Devançant l´intervention médiatique prévue en début de semaine prochaine, le cabinet du ministère de la Culture nous communique une lettre ouverte de Renaud Donnedieu de Vabres. En voici la reproduction verbatim:

-----

La décision du conseil constitutionnel relative au projet de loi sur le droit d´auteur suscite un certain émoi dans la blogosphère et de nombreux Internautes ont des interrogations sur le nouveau régime juridique qui va prochainement se mettre en place.

Tout d´abord, le conseil constitutionnel a validé l´essentiel des dispositions du projet de loi, ainsi la loi garantit la copie privée, cette décision est cruciale à l´heure où la commission européenne pourrait en contester son principe. La France y tient car la copie privée permet à chacun de réaliser pour son usage personnel ou celui de ses proches un nombre raisonnable de copies d´oeuvres acquises légalement. Ce principe, réaffirmé à l´heure du numérique, permet de dégager un point d´équilibre entre le droit des créateurs de vendre librement leurs créations et le droit des utilisateurs de disposer pleinement des oeuvres qu´ils ont achetées.

La loi affirme également un principe nouveau validé par le Conseil Constitutionnel : l´interopérabilité. Derrière ce mot technique il s´agit d´affirmer que toute oeuvre doit pourvoir être lue sur n´importe quel support numérique. Je tiens à rassurer les internautes, la disjonction mineure des articles 22 et 23 n´affecte en rien la capacité de l´Autorité de régulation des mesures techniques crée par la loi à mettre en oeuvre l´interopérabilité. C´est la raison pour laquelle cette Autorité sera effectivement mise en place très rapidement dès la rentrée. La validation par le conseil constitutionnel de l´interopérabilité n´est pas un discours, ce principe sera dans les prochains jours consacré dans nos textes et tous nos concitoyens pourront s´en prévaloir. Notre pays est pionnier sur cette notion, la Suède, le Danemark, la Norvège et le Royaume-Uni nous rejoignent afin que l´accès aux oeuvres sur Internet ne puisse être confisqué par quelques grands groupes.

La loi garantit pleinement l´avenir du logiciel libre. Le mesures techniques existent depuis plusieurs années. Ce texte les encadre afin de permettre les nouvelles offres et le lancement de modèles économiques innovants et attractifs pour l´internaute. Il y avait donc urgence à légiférer afin de mettre un terme aux verrous illégitimes, aux monopoles indus et à l´opacité des règles du jeu. En préservant l´exception de décompilation, nous avons rappelé que les mesures techniques sont des logiciels et que les acteurs du monde du libre ne peuvent être tenus à l´écart de leur développement s´ils le souhaitent.

Sur les sanctions, je prends acte de la disjonction de l´article 24 du projet de loi. L´objectif de cet article était de remplacer les peines de prison encourues aujourd´hui par les internautes par un système de contravention plus adapté. Je regrette que la saisine des députés de l´opposition ait eu pour conséquence de rétablir ces peines, cependant il est nécessaire que les sanctions soient justes et proportionnées en fonction de la gravité des faits. C´est la raison pour laquelle je vais saisir le Garde des Sceaux afin que les poursuites soient orientées vers les cas les plus graves. Je le répète, il n´y aura pas de peines de prison contre les internautes qui téléchargent. Le projet de loi vise prioritairement les entreprises qui gagnent de l´argent sur le dos des artistes et des internautes à l´aide de logiciels qui organisent le pillage des oeuvres. Ces entreprises doivent être sanctionnées.

Enfin, ne perdons pas de vue l´essentiel du projet de loi : créer les conditions pour que se multiplient les offres de musiques et de films sur Internet : offres diversifiées, à des prix raisonnables et lisibles sur tous les supports. Internet est une chance formidable pour les artistes de conquérir de nouveaux publics, c´est également un outil efficace pour rapprocher les passionnés des créateurs en diminuant les intermédiaires.

Ensemble construisons un Internet de contenus où l´uniformisation cède la place à la diversité : il paraît que c´est le Web 2.0.

Renaud Donnedieu de Vabres

http://www.ratiatum.com/news3428_RDDV_Lettre_ouverte_aux_internautes.html

topec
topec
Niveau 10
29 juillet 2006 à 14:21:40

je comprends plus rien du tout

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