Je pense que certain le savent mais bon je le met quand meme 
Avant de produire (presser) ou autoproduire un CD, il faut
demander a la SACEM-SDRM une "demande d´autorisation" pour faire une
declaration prealable (liste des oeuvres, nom des auteurs, quantité de CD a
presser etc....)
Tu peux contacter a la SDRM :
phono.opo@sacem.fr
Tel : 01 47 15 49 29
Fax : 01 47 15 49 71
ou
Isabelle Juvigny-Seguin
isabelle.juvigny.seguin@sacem.fr
Tel : 01 47 15 49 01
Fax : 01 47 15 49 73
La SDRM verifie l´appartenance des oeuvres qu´il souhaite
reproduire, aux repertoires qu´elle represente, et lui adressera
alors un "devis pour autorisation" qui indiquera le montant des
droits qu´il devra payer. S´il est ok, il paie et la SDRM lui
enverra un "bon pour autorisation".
Quant aux tarifs, a la redevance payer, tu peux aller voir ici: http://saceml.deepsound.net/baremesacem.html
SACEM Siège social :
225 av. Charles de Gaulle
92528 Neuilly-sur-Seine Cedex
Standard : 01 47 15 47 15
www.sacem.fr (page:client et sdrm)
devousanous@sacem.fr
Comment remplir une autorisation SDRM ? c´est par ici les reponse:
http://autoproduction.online.fr/sdrm.html
QUESTIONS FREQUENTES :
Dans quel délais peut on l´avoir ?
En général dans les 15 jours, mais on à déjà vu plus d´un mois... Donc dès les durées exactes de chaques titres connues (prémastering) l´expédier...
Pourquoi y a t´il 4 feuillets ?
Un pour eux, un pour vous, un pour le fabriquant (directement envoyé par leur soin...), et le 4ème... je sais pas...
On n´a aucune reprise et tous les morceaux sont de nous et ils n´ont pas étés déposés SACEM, combien vas t´on payer ?
Rien c´est gratuit...
On n´a aucune reprise et tous les morceaux sont de nous et ils n´ont pas étés déposés SACEM mais à un organisme protection indépendant, combien vas t´on payer ?
Normalement rien c´est aussi gratuit, mais pour confirm leur demander...
On n´a aucune reprise et tous les morceaux sont de nous mais ils sont déposés SACEM, combien vas t´on payer ?
Cela dépend du prix de vente déclaré... Mais de toute façon vous serez remboursé d´environ 75% puisque ce sont vos morceaux...
C´est pour cela qu´il vaut mieux déposer ses morceaux à la SACEM, après avoir reçu l´autorisation de pressage...
On n´a une seule reprise et tous les autres morceaux sont de nous et ne sont pas déposés SACEM, combien vas t´on payer ?
Cela dépend de plusieurs facteurs : Le prix de vente déclaré, le nombre d´exemplaires destinés à la vente, & de la durée de la reprise par rapport à la durée totale du CD... Donc à vous de faire travailler vos neurones pour payer le moins possible...
Quelles sont les conditions pour déposer ses morceaux à la SACEM ?
1. présenter au moins 5 morceaux,
2. justifier du fait que l´un au moins de ces 5 morceaux ait été :
a. enregistré sur CD ou cassette du commerce,
ou
b. exécuté 5 fois en public, lors de 5 séances différentes sur une période de 6 mois minimum.
Cependant, avant d´entreprendre le pressage de vos disques, il est une étape importante et incontournable : la SDRM. Cette société gère le droit de reproduction des œuvres qui appartiennent au catalogue de la SACEM.
Autrement dit si vous faites partie de la SACEM ou si vous reprenez un morceau à son répertoire, il vous faudra payer des droits. Ces derniers sont calculés en fonction du nombre de titres sur le disque, de la durée, du nombre d´exemplaires pressés et du prix de vente du disque. Pour une meilleure compréhension par rapport aux droits, reportez-vous à l´article sur la SACEM.
tres bonne explications de la sacem:
http://www.sdrm.fr
