Me semblait aussi.

d´avoir des mp3 sans avoir payé des droits d´auteur ?

C´est illégale même au fin fond du pérou, le droit d´auteur est internationale et en aucun cas lié au frontière.

Et non

Markus_ Posté le 11 juin 2004 à 20:34:12
d´avoir des mp3 sans avoir payé des droits d´auteur ?

C´est illégale même au fin fond du pérou, le droit d´auteur est internationale et en aucun cas lié au frontière.

---> Au Canada, ya pas de lois là-dessus. Donc même si ya plusieurs personnes ( environ 500 je crois) qui sont poursuivies par les maisons de disque pour ça, ils sont presque assurés de gagner en cours, tant que le gouvernement ne légifèrera pas...

Comment ca et non ? obtenir une chanson sans l´autorisation de l´artiste, c´est passible de poursuite, ca rentre dans le cadre du droit internationale. Après les législations s´appliquent différement d´un pays à l´autre ( avec force amende et peine de prison), mais ca doit au minimum comprendre le prix estimé du droit d´auteur.

moi je trouve que les mp3 sont un moyen de découvrir pleins de groupes, de se bâtir une culture musicale, et après, si ten a envie, d´acheter des albums des artistes que tu apprécie

Ben à la télé ils ont dit que non...

sur msn.ca aussi donc c´est légal au Canada

White, bien sur, j´ai jamais dit le contraire, j´attaque pas le mp3 la

Sinon, morro, si on suit la loi exact, une maison de disque dans ce cas la peut te contraindre à être juger par exemple par une cour américaine, car le crime que tu fais touche une propriété américaines &... mais bon, vu les emmerdes législative que ca entraine, ya peu de chance que ca arrive lol

Et puis au canada comme n´importe quel pays civilisé, il existe un truc qui s´appelle la jurisprudence qui fait que l´on peut juger un délit même si la loi n´a rien prévu à ce sujet. MAis la encore, qui irait se faire chier à faire jouer la jurisprudence pour un petit dl de mp3

A la limite si le mec organise un traffic monstre de cd de mp3 &... les magistrats québécois se feront pas chier et jugeront.

Ouais c´est surtout les trafiques le " problème " mais quelqu´un qui se download des mp3 car il veut écouter d´la music tranquile chez lui, il a bien droit

Il a pas le droit, mais disons que le risque de se faire arreter pour ca est quasi nulle.