oulah, j'ai fait un hors sujet total alors
Enfin, bizarre tes arguments quand même, je suis qu'en s3
J'ai fait
I- La qualification du service public, clef de voute du droit applicable
A-La reconnaissance de celui-ci comme embryon du droit adéquat (APREI, Aix en provence, ville de paris, ville de royan, sochaux)
B-Une distinction SPIC/SPA primmordiale (U.S.I.A)
II-Une coexistence claire par cette qualification
A-le service public et ses relations, socle du droit
(un tableau qu'on avait, avec usagers, agents, actes admi pour l'oganisation, tiers, avec de la jurisprudence pour les exceptions) j'ai mélangé un truc d'ailleurs
B-Le droit privé, l'exclusivité du juge judiciaire
