Hello All.
Vous faites fausse route ...
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LE JEU DES MINEURS
Introduction
Il n'est nullement ici question d'inciter un mineur à aller acheter une réplique, ou d'inciter à enfreindre la loi. Il s'agit au contraire de respecter la loi dans ce qu'elle dit en arrêtant de lui donner un sens qu'elle n'a pas.
1°) Un principe fondamental du droit français
En France, aussi idiot que cela puisse paraitre, tout ce qui n'est pas interdit est autorisé. Idiot ? Pas tant que ça en fait. En effet aucun texte de loi n'interdit l'action de "manger une pomme". Mais aucun texte de loi ne l'autorise non plus. Or en France par défaut, c'est l'autorisation qui prime. Ainsi, on a le droit de manger des pommes.
2°) Un decret sur le commerce et non sur la possession.
Le fameux decret concerne les activités commerciales. Cela se voit à son titre tout d'abord, mais pas seulement. L'article 1 qui delimite le champ d'application est tres clair là dessus : "le don, le pret, la location, et la vente de réplique d'airsoft sont concernés par le présent décret". C'est donc bien les actions "don", "vente" "location" et "pret" qui sont concernées par le decret, et rien d'autre !
Ainsi, certe il est interdit de donner, preter, louer, vendre une réplique à un mineur, mais une fois que le mineur l'a dans les mains il n'est pas hors la loi !
Aucun texte de loi ne dit que la possession ou l'usage d'une réplique par un mineur est interdit.
3°) Deux choses liées quand l'une est interdite
Ah mais j'anticipe sur un raisonnement. "Oui, mais si on a pas le droit de lui donner, alors c'est qu'il n'a pas le droit d'en avoir". Cela est une interprétation de la loi, qui elle, ne dit pas ça. Prenons l'exemple de la prostitution. Le racolage est le fait d'attirer le client. Le raccolage est interdit par la loi. On aurais donc vite fait de dire "puisque le raccolage est interdit, alors c'est que la prostitution est interdite" et pourtant, c'est faux, la prostitution est parfaitement légale.
"ouais mais c'est jouer sur les mots là !" Et bien oui, la loi française joue constement sur les mots. On parle de la loi, et de peines de prison, il faut être précis et se fier à ce qui est écris, et pas sortir des choses interprétées.
4°) De l'illégalité du mineur
En l'etat, le décret n'interdit aucunement la possession ou l'usage par un mineur d'une réplique d'airsoft. Certes, en vendre une à un mineur est interdite. Mais une fois que le mineur l'a dans les mains, celui ci n'est pas en illégalité. C'est la personne qui lui a donné ou vendue qui est en infraction. Il faut cesser de faire passer le mineur ayant peut être été trompé par un vendeur peu scrupuleux pour un monstre hors la loi. Ce n'est pas vrai, c'est le vendeur qui est hors la loi. Et encore.....ça depend quelle est la personne qui lui a mis dans les mains.
5°) Un decret pour les professionels, et rien que pour eux.
Le decret est issu du code de la Consommation, et plus précisement l'article L.221-3
Cet article L.221-3 fait partie du "Chapitre Ier : Prevention" du "Titre II : sécurité" du "Livre II : Conformité et sécurité des produits et des services".
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.d...&dateTexte=
De base, le Code de la Consommation encadre le professionels dans sa relation avec le particulier, mais creusons un peu quand même.
L'article L.221-3 ne dit pas grand chose d'interessant finalement. Mais comme nous avons vu, il fait partie d'un tout, d'un ensemble. Voyons donc ce q ue dit l'article L.221-1 du même chapitre :
Citation:
Les produits et les services doivent, dans des conditions normales d'utilisation ou dans d'autres conditions raisonnablement prévisibles par le professionnel, présenter la sécurité à laquelle on peut légitimement s'attendre et ne pas porter atteinte à la santé des personnes.
Au sens du présent chapitre, on entend par :
1° " Producteur " :
a ) Le fabricant du produit, lorsqu'il est établi dans la Communauté européenne et toute autre personne qui se présente comme fabricant en apposant sur le produit son nom, sa marque ou un autre signe distinctif, ou celui qui procède à la remise en état du produit ;
b ) Le représentant du fabricant, lorsque celui-ci n'est pas établi dans la Communauté européenne ou, en l'absence de représentant établi dans la Communauté européenne, l'importateur du produit ;
c ) Les autres professionnels de la chaîne de commercialisation, dans la mesure où leurs activités peuvent affecter les caractéristiques de sécurité d'un produit ;
2° " Distributeur " : tout professionnel de la chaîne de commercialisation dont l'activité n'a pas d'incidence sur les caractéristiques de sécurité du produit.
Les producteurs et les distributeurs prennent toutes mesures utiles pour contribuer au respect de l'ensemble des obligations de sécurité prévues au présent chapitre.
Cet article premier, précise ce dont il est question dans tout le chapitre. Il désigne les gens concernés en précisant que se sont bien des professionnels, et il ajoute que les professionnels en questions sont ceux qui doivent prendre les disposition décrites dans tout le chapitre (et donc, dans l'article L.221-3)
De ce fait, il apparaît clairement que le décret, étant issu du Code de la Consommation, ne concerne que et uniquement les professionnels, et pas les particuliers.
6°) Conséquences directes
Cela signifie qu'un pere donnant une réplique d'airsoft à son fils mineur n'est pas en illégalité. La fameuse mise à disposition ne s'applique qu'aux professionnels et pas aux assos d'airsoft par exemple.
7°) De l'esprit du Decret
On risque fort de répondre que la volonté du decret est de ne pas mettre entre les mains des mineurs des répliques d'airsoft. Effectivement, c'est vrai. Mais dans quelles circonstances ? La volonté du legislateur est d'empecher que n'importe quel enfant puisse avoir une AK et faire n'importe quoi dans la rue avec. Il suffit d'imaginer des convoyeurs de fond en train de charger leur camion, et un jeune de 17 ans approchant avec la poignée d'un beretta visible sous son T-shirt pour comprendre le danger pour la sécurité et l'ordre publique.
Mais si le meme jeune, ne peut toucher de réplique d'airsoft que sur un terrain, fermé, et encadré par des adultes responsables qui lui inculquent les régles, et isolé de la ville, où est le risque de trouble de l'ordre publique ? Il est inexistant. Si l'association qui les accueille fait bien son boulot, les mineurs qu'elle accueilleras seront tres vite des joueurs bien plus responsables que de nombreux adultes.
8°) De l’irresponsabilité de rejeter les mineurs
Actuellement, les mineurs sont tres mal vus dans la communauté airsoft, et sont rejetés. Imaginons un jeune avec sa bande de 5 potes, qui sort d'une boutique avec une AK flambant neuve. On sait tous que certains vendeurs ne reculent pas devant le fait de vendre à un mineur.
Ce mineur donc, avec sa bande qui auras acheté aussi des répliques, se fait rejetter des forums et des associations qu'il contacte. Il a peut être économisé 2 noels et anniversaires pour avoir cet objet, que croyez vous donc qu'il vas faire ? Qu'il vas laisser ça dans sa chambre sans y toucher pendant 1 an ?
Et bien non, il vas aller jouer avec ses potes à la sauvage ! Et ainsi faire courir des risques pour lui même (personne pour leur expliquer les regles, risque de rencontre musclée avec le proprio ou d'autres squatteurs), pour les gens qui irons dans le même lieu qu'eux, et pour l'airsoft (encore des faits divers).
Alors qu'au lieu de tout ça, ils pourraient integrer une asso qui leur permettrais de jouer en toute sécurité avec des adultes responsables, qui pourraient leur enseigner les régles. Cette seconde solution est de loin la meilleure !
9°) De l'idiotie des mineurs
Beaucoups de joueurs adultes craignent que les mineurs soient irresponsables, retirent leurs lunettes en pleine partie, tirent trop pres, utilisent des répliques trop puissantes........ mais le fait de tenir ses joueurs est la responsabilité de toute asso d'airsoft. Les adultes n'ont pas forcément un comportement plus responsable, et en ayant un bon encadrement tout se passe pour le mieux. Pour les répliques trop puissantes il y a les chronys, pour les lunettes il faut recadrer les choses et gueuler un bon coup ou prendre des sanctions comme avec n'importe quel joueur.
Ah ils font les fiers ceux qui portent des couteaux et s'allument un joint sur le terrain, quand on leur parle de mineurs : "ah non je respecte la loi moi, pas de mineurs". Sauf que la loi ne leur interdit pas de jouer, et qu'il est bien hypocrite de dire cela dans la plupart des cas.
10°) Responsabilité en cas d'accident
Attention tout de même ! Il est risqué pour un adulte de blesser un mineur au cours d'une partie d'airsoft. Les conséquences peuvent êtres lourdes juridiquement. Non pas parceque c'est interdit, mais parceque l'airsoft n'a aucun encadrement légal à ce jour permettant de justifier l'accident. Il est donc important de veiller à la sécurité des mineurs (en leur imposant le masque facial intégral par exemple), et de veiller à ce que leur pratique soit encadrée par le contrat d'assurance.
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Je ne peux faire mieux niveau explication.
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