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Liste des sujets

Précision sur la loi...

[El_Barto]
[El_Barto]
Niveau 8
08 mai 2010 à 13:14:39

Je vois souvent cet article proné par bon nombre d'airsofteurs majeurs : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000209748&dateTexte=

Mais dans ce cas pourquoi ne pas aller jusqu'au bout de cette loi et respecter l'article 4 qui stipule qu'une réplique ne dois jamais être dirigée vers une personne ?

Ou alors c'est juste un conseil ? :(

Eatspak
Eatspak
Niveau 7
08 mai 2010 à 13:48:44

quand l'état a fait cet article ils étaient peut être "aveugle" et croyaients que l'airsoft était du tir sur cible (hypothèse qu'on se le dise)

de toute facon ce n'est pas un conseil, c'est le verbe devoir donc.. la loi est sans doute devenu modulable à ce sujet

mais c'est une bonne remarque barto j'aimerais aussi avoir une réponse claire

Banmeforfun
Banmeforfun
Niveau 8
08 mai 2010 à 14:04:15

Si tu achètes une réplique dans le commerce, l'emballage dira également qu'il ne faut pas tirer sur un animal ou un humain. Néanmoins, en pratiquant l'airsoft, on tire sur d'autres humains. Avec leur consortement certes, avec des protections certes.

Mais si on lit correctement la phrase :

"doivent indiquer, en caractères lisibles, visibles et indélébiles, les deux mentions : Distribution interdite aux mineurs et Attention : ne jamais diriger le tir vers une personne."

Ce n'est pas le décret en lui-même qui interdit le tir vers d'autres personnes. Le décret dit simplement que sur l'emballage, il doit y avoir marqué "Attention, ne jamais diriger le tir vers une personne". Néanmoins en droit, un tel emballage sert à juste à rendre l'indemnisation des victimes (on tire vers une personne se baladant dans la rue, on lui crève un oeil, on dit que l'on savait pas que cela pouvait être dangereux, là la victime a l'emballage de la réplique pour dire que l'auteur du dommage a commi une faute car il était marqué "ne jamais diriger le tir contre une personne").

En clair :
_ le décret n'interdit pas le tir vers d'autres personnes.
_ le décret exige simplement que sur l'emballage il soit marqué qu'il ne faut pas tirer vers d'autres personnes.
_ cela a pour simple but : - bien faire comprendre aux mineurs qu'ils n'ont pas accès à ces répliques (et aux vendeurs aussi).
- permettre une indemnisation plus aisée des victimes en permettant de prouver plus facilement une faute.

[El_Barto]
[El_Barto]
Niveau 8
10 mai 2010 à 16:09:33

"_ cela a pour simple but : - bien faire comprendre aux mineurs qu'ils n'ont pas accès à ces répliques (et aux vendeurs aussi)."

Quel est le rapport avec les mineurs ?

- "permettre une indemnisation plus aisée des victimes en permettant de prouver plus facilement une faute."

Si il y a faute, alors c'est que c'est dans la loi, donc ce n'est pas un conseil, il n'y a pas deux poids deux mesures :(

acide-joe
acide-joe
Niveau 6
10 mai 2010 à 17:42:10

les mineur on droit au replique de -0,07 joule

airsofteur_8000
airsofteur_8000
Niveau 5
10 mai 2010 à 17:46:09

et non pas comme tous le monde le pense 0,7 joule

Banmeforfun
Banmeforfun
Niveau 8
10 mai 2010 à 19:26:25

"Quel est le rapport avec les mineurs ?"

:d) Aucun, juste que j'étais fatigué et que je ne m'étais pas relu ^^.

"Si il y a faute, alors c'est que c'est dans la loi, donc ce n'est pas un conseil, il n'y a pas deux poids deux mesures"

:d) Pas vraiment. Si tu ouvres un Code Civil, tu verrais que toutes les lois sont très générales à cause de la grande variété des cas présentés aux juridictions. On peut obtenir une réparation pour avoir causé un dommage sans faute, mais cela reste plus dur que si on arrive à prouver une faute. L'emballage permet de prouver la faute, à savoir avoir tiré en direction d'un humain et lui avoir causé un dommage.

[El_Barto]
[El_Barto]
Niveau 8
11 mai 2010 à 11:50:11

Ok banmeforum mais du coup que ce passe t-il si lors d'une OP un joueur (indésirable) se prend une billes dans l'oeil alors qu'il n'avais pas de lunette et qu'il porte plainte que se passe t-il ? :(
ça m'inquièterai un peu si je jouais avec des "inconnus".

Sinon acidjoe et airsofteur pourquoi vous venez parler des mineurs ? :ouch:

Banmeforfun
Banmeforfun
Niveau 8
11 mai 2010 à 14:16:16

"Ok banmeforum mais du coup que ce passe t-il si lors d'une OP un joueur (indésirable) se prend une billes dans l'oeil alors qu'il n'avais pas de lunette et qu'il porte plainte que se passe t-il ?"

:d) Le juge est pas con, bien heureusement. Pour être plus parlant, on parle ici de la théorie de l'acceptation des risques (théorie présente uniquement dans les rencontres sportives, mais rien n'empêche que cela s'applique à l'airsoft ici). La victime a accepté le risque de subir un dommage et n'a pas droit à réparation.

Le seul moyen pour que la victime puisse obtenir réparation dans un tel cas est qu'il y ait eu une faute contre le jeu. On pourrait croire dans l'exemple que tu as donné que la victime aurait droit à réparation étant donné qu'on lui a tiré dans l'oeil alors qu'elle ne portait pas de lunettes de protection, ce qui serait constitutif d'une faute contre le jeu. Si y a pas de faute contre le jeu, pas de réparation.

Néanmoins, le juge se réfère à la théorie du "bon père de famille" pour savoir si la victime, ou l'auteur de dommage, se sont comportés de manière suffisamment prudente en tant que personne en bonne santé physique et mentale, disposant de tous leurs moyens etc.

Si la victime a refusé catégoriquement de porter des lunettes, et qu'elle s'est prise une "bille perdue", elle aura été à l'origine du dommage et ne pourra pas prétendre à obtenir réparation.

Si la victime a refusé catégoriquement de porter des lunettes, MAIS que vous l'avez laissé jouer avec vous, en sachant qu'elle ne portait pas de lunettes, la victime pourra obtenir réparation. La réparation sera moindre car il y aura partage de responsabilité (la victime ne voulait pas porter de lunette et vous vous l'avez laissé faire) néanmoins.

Moralité : à partir du moment où les règles de sécurité ne sont pas respectées, faut faire dégager la personne.

[El_Barto]
[El_Barto]
Niveau 8
11 mai 2010 à 16:46:17

D'accord merci pour ta précision :)

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