"Alors ? On fait moins le malin ?"
Généralement je suis plutôt gentil, mais là je pense que tu devrais fermer ta gueule. Je déteste les personnes dans ton genre ne connaissant que dalle au droit et se permettant de faire des interprétations débiles d'une loi.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000209748&dateTexte=
Art. 1 : L'offre, la mise en vente, la vente, la distribution à titre gratuit ou la mise à disposition à titre onéreux ou gratuit des objets neufs ou d'occasion ayant l'apparence d'une arme à feu, destinés à lancer des projectiles rigides, lorsqu'ils développent à la bouche une énergie supérieure à 0,08 joule et inférieure ou égale à 2 joules, sont réglementées dans les conditions définies par le présent décret.
Art.2 : La vente, la distribution à titre gratuit à des mineurs ou la mise à leur disposition à titre onéreux ou gratuit des produits visés à l'article 1er du présent décret sont interdites.
Alors môsieur se croit malin en parlant de la présence parentale et s'imagine un vide juridique .... mais bien sûr !
Si on lit la loi, on voit déjà que la vente d'une réplique d'une puissance supérieure à 0.08 joules est interdite aux mineurs. Par conséquent, le seul moyen pour qu'un mineur obtienne une telle réplique est de passer par des adultes (amis/parents/frères etc). Prenons le fameux cas des parents !
Une fois la réplique achetée par un parent, pour que son enfant puisse jouer avec il doit la lui donner, ce qui constitue une distribution à titre gratuit à un mineur, ce qui est expréssement interdit par la loi. Si le parent déclare qu'il prête simplement la réplique à son enfant, cela constitue une mise à disposition à titre gratuit, ce qui est là aussi interdit par la loi.
En clair : on s'en branle totalement de la présence parentale. Ta présence parentale nécessite que le mineur dispose d'une réplique or la loi lui interdit TOTALEMENT la possession d'une réplique d'une puissance > à 0.08 joules.
Pigé ?