Page 8
http://www.starpass.fr/include/StarPass-CGU.pdf
- Les codes doivent être directement délivrés par les serveurs de BD MULTIMEDIA et achetés uniquement
via les scripts de paiement de BD MULTIMEDIA. Ils doivent également être utilisés uniquement sur un
site proposant notre solution de paiement.
- Tout autre utilisation ou commerce des codes STARPASS en dehors du système STARPASS, et
notamment, mais non exhaustivement la revente et l'échange de codes STARPASS à un tiers, est
strictement interdite et peut être soumise à des poursuites judiciaires.
- Tout compte STARPASS lié directement ou indirectement à la revente ou l'échange de codes STARPASS
sera également coupé par BD MULTIMEDIA dans les conditions telles que définies dans l'article 5 bis.