si un modérateur passe par là, je demande le lock du topic, en vue du d"écret 99-240 non respecté
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000209748&dateTexte=
en effet, l'article 2 parle de la mise en vente d'une réplique d'airsoft de plus de 0.08 Joules
Article 2 En savoir plus sur cet article...
La vente, la distribution à titre gratuit à des mineurs ou la mise à leur disposition à titre onéreux ou gratuit des produits visés à l'article 1er du présent décret sont interdites.
de plus, l'application de l'amande (1500€uros par mineurs) est applicable au forum (il y a une élection d'un modérateur sur le forum "autre sport" pour faire respecter ce décret)
je tient à préciser que même avec l'accord de notre président de la république, un mineur sera toujours dans l'illégalité et ne sera pas couvert par les assurances en cas d'accidents si il utilise des répliques supérieur à 0.08 Joules