Le fichier STADE, est pour le moment, suspendu.
http://www.conseil-etat.fr/Actualites/Communiques/Fichier-Stade?utm_campaign=cp&utm_medium=fichierstade&utm_source=twt
Le juge des référés du Conseil d’État suspend provisoirement la mise en œuvre du fichier « STADE ».
Il estime qu’il existe, en l’état de l’instruction, un doute sérieux sur la légalité de l’arrêté du ministre de l’intérieur autorisant ce fichier.
Le Conseil d’État reste saisi de la demande d’annulation de cet arrêté, sur laquelle il se prononcera prochainement de façon définitive
Message édité le 13 mai 2015 à 15:45:46 par [MrPangolin]