Jeuxvideo.fr s´associe à Odebi.org pour dénoncer le projet de loi LEN, qui bafoue ouvertement le droit des internautes en instaurant un régime juridique bien particulier pour le web. La mort annoncée des sites gratuits ? La suite tout de suite.
Le projet de loi pour la " confiance" dans l´économie numérique, passe en deuxième lecture à l´Assemblée Nationale : Le projet de Nicole Fontaine entend toujours privatiser la justice du Net, en imposant aux intermédiaires techniques de jouer le rôle de juges/censeurs de proximité, et filtrer les frontières de l´Internet français.
Cela signifie que votre fournisseur d´accès et les hébergeurs devront eux-même vérifier le contenu des sites sous peine de sanction. Or, les hébergeurs ne peuvent décemment pas faire la police de tous les sites qu´ils hébergent ! Déjà plusieurs hébergeurs gratuits ( Club Internet, Wanadoo, AOL ou Tiscali) ont déjà menacé de fermer purement et simplement l´accès aux pages persos !
Clairement, en l´état, le texte issu du Sénat porte gravement atteinte à la liberté d´expression des internautes, à leur liberté d´information, et nie le droit fondamental d´accéder à une justice indépendante et impartiale !
La Ligue des Assos Haut Débit invite tous les internautes à interpeller leurs députés afin de leur faire prendre conscience qu´au moins deux points clefs du projet de loi de Nicole Fontaine sont contraires tant aux valeurs républicaines qu´aux principes fondamentaux du droit.
En effet, les articles 43-8 et 43-9 de ce projet instaureraient une justice privée sur le Net en imposant aux intermédiaires techniques de se substituer à l´autorité judiciaire, et l´article 43-12 ferait de la France le seul pays occidental à imposer un filtrage du Net à ses frontières, comme cela se fait par exemple en Chine populaire.....
Pour soutenir odebi et mener le combat à nos côtés, rendez-vous surODEBI.ORG. Vous y trouverez le moyen d´envoyer facilement et directement un mail aux députés. N´hésitez pas.
