le_jap,je comprend pas plus que toi mais voilà
- En réaction à la condamnation de deux Français dans le cadre de l´affaire Défense consommateurs, nous appelons à une journée sans forum le 20/06/2002.
Ces deux Français ont été condamnés à payer 94.000 euros, l´un en tant que propriétaire de nom de domaine et l´autre en tant que webmaster, en raison de la présence de messages diffamatoires postés sur le forum de leur site. En conséquence tous les forums sont désormais en danger : Il suffirait en effet que n´importe quel internaute anonyme publie de tels propos, pour obtenir une condamnation du webmaster et/ou du titulaire de l´url, et la fermeture de ce forum.
Nous invitons donc tous les webmasters à proposer à leurs visiteurs d´aller consulter une page de pétition le 20/06/2002, et, le cas échéant, à fermer les forums de leur site. Sur cette page de pétition, nous appellerons les internautes à faire des dons destinés à aider financièrement les deux Français condamnés. Les internautes européens pourront ainsi signer une pétition devant sensibiliser le législateur à ce problème et l´inciter à proposer des textes protégeant clairement les titulaires d´url et webmasters. Il s´agira aussi d´interpeller les ministres européens réunis à Séville, et concernés au premier chef par ce problème. Les webmasters trouveront toutes les informations nécessaires à la préparation de cette action sur la page Kit-Webmasters.
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LUCCAS, l´ADSL , la LPIC, le PIAF et CCW Bordeaux s´allient pour former la Ligue Des Assos ODEBI.
Nous tirons les leçons de nos expériences respectives avec les opérateurs télécoms et les fournisseurs d´accès internet haut débit; les limites que nous avons découvertes dans nos actions nous amènent à la création d´une structure commune qui, au-delà de nos actions spécifiques, nous permettra de défendre avec plus de force les intérêts fondamentaux que nous partageons.
La Ligue Des Assos ODEBI sera un observatoire des pratiques sur internet et surtout un lieu de proposition actif et militant envers le monde institutionnel, économique et politique.
Nous nous allions pour promouvoir notre idée d´un internet démocratique, solidaire et transparent. Nous entendons ainsi proposer une parole indépendante dans une démarche pragmatique libérée des idéologies enfermantes.
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5 juin 2002
La décision prise par le Tribunal d´Instance de Lyon concernant l´affaire Defense Consommateur.org affirme que Mr Molenda et Mme Chouteau n´étaient pas des prestataires techniques protégés par la Loi de 2000 mais des ´responsables éditoriaux´ , les exposant ainsi à la Loi de juillet 1881 sur la Presse.
Cette responsabilité s´exerce pour leurs propres propos mais aussi pour l´ensemble des propos tenus sur leur site par tout visiteur qui a la possibilité d´y laisser un message.
Cela concerne donc les forum modérés ou non, les livres d´or, les commentaires liés à des articles et plus généralement tous les espaces interactifs.
Si vous voulez faire fermer un forum il suffira d´y poster anonymement un message injurieux ou diffamatoire, et ensuite de faire constater ce message pour engager une procédure contre le webmaster ou le titulaire de l´url.
N´importe quelle entreprise pourra faire taire tout site contestataire qui se développe.
En suivant cette jurisprudence n´importe quel plaisantin pourra porter tort à n´importe quel site qui aura le malheur de proposer des espaces de discussions.
Ce danger concerne les sites personnels et les sites d´entreprises.
Il s´agit donc d´une menace réelle qui arrivera à terme à empêcher toute expression spontanée sur Internet et établira la censure comme seul mode de gestion toléré pour nos sites.
De plus cette décision montre à quel point nos lois sont inadaptées aux enjeux actuels : Les juges se sont référés à la loi sur la Presse de 1881 pour statuer.
Nous avons ainsi décidés de réagir à cette décision prise à l´encontre de Franz Molenda et Emmanuelle chouteau, responsables de défense-consommateur.
Nous nous efforcerons de faire prendre conscience à tous les acteurs associatifs, culturels, économiques et politiques, que la bataille pour conserver nos libertés fondamentales se joue en ce moment même à travers ces combats judiciaires.
Nous préparons donc une action d´envergure qui aura lieu courant juin afin de marquer les esprits de l´ urgence de mener à bien ce combat.
4 juin 2002
ODEBI va lancer une opération d´envergure ayant pour objectifs :
- Aider Franck Molenda et Emmanuelle Chouteau en lançant un appel à contribution.
- Alerter l´opinion sur la dangerosité de la jurisprudence ´Defense Consommateur´ en lançant pendant la semaine du 18 juin 2002 une action d´envergure pour la défense de notre liberté d´expression.
Nous vous donnerons plus de précisions dans les heures qui viennent.
29 mai 2002
ODEBI est consternée par la récente décision prise par le tribunal de grande instance de Lyon à l´encontre de l´association Defense-Consommateur.
Nous réfléchissons actuellement à la meilleure manière d´aider Franck Molenda et Emmanuelle Chouteau à faire face à leur amende de 94.000 Euros.
Nous considérons cette décision comme un précédent dangereux qui met en péril l´existence de toutes les associations de défense des consommateurs présentes sur Internet.
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La Ligue Des Assos ODEBI demande aux futurs députés que la TVA sur les abonnements Internet soit abaissée à 5,5\%, c´est à dire celle appliquée sur le livre.
En effet, il est désormais évident que l´activité business sur internet est négligeable par rapport à la somme d´informations qui y sont échangées : l´accès à internet est avant tout un accès à l´information et à la culture, qui étaient auparavant diffusées principalement par le livre.
De même, l´Internet c´est aussi l´Internet citoyen, c´est à dire un moyen de participer activement à la vie démocratique. Enfin, l´Internet c´est aussi l´accès facilité aux services publiques et aux démarches administratives, ce qui signifie plus d´égalité.
Un abaissement de la tva à 5,5\% est ainsi sans aucun doute une des mesures les plus urgentes à prendre pour commencer à lutter contre la fracture numérique.
D´un point de vue purement économique, une telle mesure aurait de plus l´avantage de permettre à un plus grand nombre de français d´accéder à Internet, et permettrait sans doute à la France de rattrapper son étonnant retard par rapport aux autres pays européens.
Enfin, il va sans dire qu´une telle mesure devra être accompagnée par l´octroi de pouvoirs et de moyens concrets à un organisme qui sera chargé de garantir que cette baisse de tva sera effectivement répercutée sur les abonnements par les fournisseurs d´accès.**
