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Liste des sujets

:noel:

Stereox
Stereox
Niveau 5
28 juillet 2008 à 10:55:30

:noel: est grand

-Benzegoal69-
-Benzegoal69-
Niveau 8
08 janvier 2009 à 13:08:39

pfff...

Illinois
Illinois
Niveau 10
10 janvier 2009 à 00:33:15

Je ne comprends pas ce que tu veux dire...

7mai1992
7mai1992
Niveau 1
19 janvier 2009 à 14:56:24

c'est quoi qui est grand :question:

GodBlessTexas
GodBlessTexas
Niveau 1
23 janvier 2009 à 15:37:14

Noel est le nom du smiley

LorikassEbibite
LorikassEbibite
Niveau 1
23 janvier 2009 à 23:44:40

Ah ok cool^^

Texas[USA]
Texas[USA]
Niveau 1
24 janvier 2009 à 13:03:31

intéressant :hum:

BouteilIe
BouteilIe
Niveau 1
28 janvier 2009 à 16:32:36

Tu es drôle petit :hap:

AuroraSnow
AuroraSnow
Niveau 1
04 février 2009 à 14:28:46

:honte:

Ilovetheusa
Ilovetheusa
Niveau 1
10 février 2009 à 18:30:58

:bravo: petit :hap:

nisba
nisba
Niveau 4
30 juin 2012 à 21:30:24

j'adore!

foxor
foxor
Niveau 6
30 juin 2012 à 23:57:25

Le droit des contrats est la branche du droit civil (et du droit des obligations) qui étudie les contrats et les conventions.

Le contrat est une obligation que l'on souhaite : c'est un acte juridique. Il s'oppose en ceci aux faits juridiques qui sont des obligations juridiques involontaires, et sont particulièrement étudiés dans le droit de la responsabilité. Son existence, sa validité, ses effets sont reglementés dans le Code civil français, promulgué en 1804. Néanmoins, la place du Code civil est remise en cause. Le Code civil en lui-même est parfois inexact (par exemple, il utilise indifféremment l'objet en tant qu'objet du contrat, objet de l'obligation, ou objet de la prestation) et laconique, laissant à la jurisprudence et à la doctrine civiliste le soin d'en préciser l'application, les concepts et les fondements. Mais surtout, la société a fortement évolué en 1804. Le Code civil fonde son droit commun sur les principes du consensualisme et de l'adage romain pacta sunt servanda. Cette vision libérale a fait place à une vision « solidariste », afin de protéger les cocontractants les plus fragiles (victimes du surendettement ou de clauses abusives). Le droit des contrats est aussi fortement influencé par l'internationalisation du droit, notamment l'intégration européenne.

La doctrine a proposé des réformes pour combler un décalage qui s’est fait sentir. Les principes d'Unidroit soit souvent invoqués pour régir les contrats internationaux. Au niveau européen, la commission, présidée par le Pr Lando, a élaborée les principes du droit européen des contrats. Une commission Gandolfi s’est réunie, dans le cadre de l’Académie des privatistes européens, a élaboré un Code européen des contrats, sans valeur normative. Ces propositions ont fait école, et en France, la commission Catala a été créée et a élaboré un projet de réforme. Il y a donc un vif débat doctrinal sur cette matière.