Owned

En effet

certes

je mange des trous du cul

balle

lolz!

trolol

suivez le vieux raffiki, il vous montrera le chemin :hgap:

je pue du trou de balle

pauvre idiot (facepalm)

Le droit des contrats est la branche du droit civil (et du droit des obligations) qui étudie les contrats et les conventions.

Le contrat est une obligation que l'on souhaite : c'est un acte juridique. Il s'oppose en ceci aux faits juridiques qui sont des obligations juridiques involontaires, et sont particulièrement étudiés dans le droit de la responsabilité. Son existence, sa validité, ses effets sont reglementés dans le Code civil français, promulgué en 1804. Néanmoins, la place du Code civil est remise en cause. Le Code civil en lui-même est parfois inexact (par exemple, il utilise indifféremment l'objet en tant qu'objet du contrat, objet de l'obligation, ou objet de la prestation) et laconique, laissant à la jurisprudence et à la doctrine civiliste le soin d'en préciser l'application, les concepts et les fondements. Mais surtout, la société a fortement évolué en 1804. Le Code civil fonde son droit commun sur les principes du consensualisme et de l'adage romain pacta sunt servanda. Cette vision libérale a fait place à une vision « solidariste », afin de protéger les cocontractants les plus fragiles (victimes du surendettement ou de clauses abusives). Le droit des contrats est aussi fortement influencé par l'internationalisation du droit, notamment l'intégration européenne.

La doctrine a proposé des réformes pour combler un décalage qui s’est fait sentir. Les principes d'Unidroit soit souvent invoqués pour régir les contrats internationaux. Au niveau européen, la commission, présidée par le Pr Lando, a élaborée les principes du droit européen des contrats. Une commission Gandolfi s’est réunie, dans le cadre de l’Académie des privatistes européens, a élaboré un Code européen des contrats, sans valeur normative. Ces propositions ont fait école, et en France, la commission Catala a été créée et a élaboré un projet de réforme. Il y a donc un vif débat doctrinal sur cette matière.