Il y a aussi les différences entre les lois américaines, japonaises et européenne, etc... 
Bref, de toute manière, il me semble quand même avoir vu un texte ou quelque chose qui dit qu'en effet après tel nombre d'années après la sortie de la console ET SEULEMENT SI une console du même éditeur est sortie après, alors le brevet de cette dernière tombe et il st possible (et non plus illégal) d'accéder à l'émulateur (à savoir qu'à l'origine, c'est pas le terme "console" et que ça ne s'applique justement pas qu'aux consoles).
Après, je ne parle pas des jeux, qui eux dépendent du bon vouloir des éditeurs...
Le problème, c'est que j'ai sorti surtout l'exemple de la playstation (et tu vas pas me dire que télécharger ePSXe ou PCSX est illégal). Mais globalement, ce qui est situé avant la playstation, on peut pas te dire que c'est illégal.
On te dira pas que c'est légal évidemment car ça reste du téléchargement (et la loi est tellement mal foutue qu'elle se contredit elle-même, pour ne pas changer), mais surtout on ne pourra pas dire que c'est illégal à notre époque.
Pour les "textes" officiels, t'as le site de legifrance.
Jacques, je pense que dans mon post tu trouves la réponse à ta question : Atari n'a pas sorti de console majeure depuis la 2600, non ? Donc pour eux la 2600 est toujours "d'actualité"...même si franchement on se rend tous compte ici qu'elle ne rapporterait plus rien.
Ce que je demande, c'est que stop les idées reçues "téléchargement = forcément piratage = illégal" car dans au moins 60% des cas, on refuse de télécharger alors qu'on pourrait.
Faut pas non plus devenir des ultra-ACTA.
Mais mais mais ! Il y a aussi une autre "loi" (enfin quelque chose de sûr déjà, les loi sont contradictoires donc n'ont pas de crédibilité à mes yeux
) qui dit que si tu possèdes telle console ou tel jeux, tu as entièrement le droit de le télécharger du moment que tu le possède encore en vrai (et les éditeurs se foutent de la version PAL/NTSC, enfin je crois, ou de l'état du disque...enfin je crois). Tu possèdes la N64 ? T'as entièrement le droit de télécharger Project64.
Je ne dis pas que de la merde tout le temps, dites-le-vous. 