Pour compléter premier topic sur la portabilité
https://www.jeuxvideo.com/forums/1-17-7685155-1-0-1-0-tout-sur-la-portabilite.htm

Meme principe à propos des condition de résiliation avec loi chatel.

Ne peut intervenir que sur les engagement supérieurs a 12 mois.

Permet une fois la première année échue de pouvoir résilier en étant facturés que de 25% des mois contractuels restant sur la base du montant du forfait détenu sans prendre en compte les remises commerciales tels que avantages -26ans ou remises 3e / 5e / 10e réengagent-es accordées a titres commerciales.

Cette loi garantie aussi la prise en compte sous 10 jours de la demande de résiliation par l'opérateur.( ex: appel ou accusé de réception du courrier le 11/01, la résiliation doit prendre effet au 21/01 ou au delà si date demandée par vos soins ).

Si un engagement de 12 mois est effectif et malgrès tout n'affecte pas la fin de contrat initiale, la loi chatel ne peut intervenir qu'à la fin de ce dernier.
Exemple: je prends mon contrat le 01/02/2011 sur 24 mois donc jusqu' au 01/02/2013; je m'engage avec un nouveau mobile sur 12 mois le 15/10/2011; la résiliation avec loi chatel peut etre faite qu'a partir du 15/10/2012.

Cependant depuis janvier 2011 le texte de loi Novelli permet une demande de résiliation avant le12ème mois d engagement tout en faisant intervenir les 25% à partir de cette periode.
Ex: un contrat pris le 20/01/2011 sur 24mois jusqu'au 20/01/2013. Résiliation effective et demandée au 20/11/2011, je suis facturé des mois entiers jusqu'au 20/01/2012 puis 25% des mois restants.

NB: Loi chatel permet hormis la résiliation la gratuité du temps d'attente avant d'avoir quelqu'un au bout du fil.

Merci pour ces deux tutos, ca servira à bon nombre de personnes

Si quelqu'un a des idées sur des explications comme celles ci d'ailleurs, je peut m'y employer si je connais le sujet...

Moi oui petite question a te poser je sais pas si tu seras me repondre mais je tente quand meme
bon en faite je suis parti de chez sfr en decembre donc depuis le 22 decembre je suis chez orange ,ayant fait un changement de titulaire de ligne a avril pour faire un open !(sachant que la ligne internet date de septembre)
Ma date d'engagement daté sur ma facture est de decembre et non de avril ( ce que je comprend pas trop d'ailleur puisque quand japelle le Service client ont me dit que c'est avril , alors que sur ma derniere facture de juillet c'est indiquer decembre )
en tout pour tout je paye 65 euro !
Mais etrangement depuis ce fameux open je suis HF d'une dixaine d'euro chaque mois ! mais le probleme n'est pas la !
le probleme le voici : Bouygue propose une formule equivalente hormis que je passerais a 2 h chez Bouygue ( 1h chez orange )
pour 38 euro ( en gardant le telephone : formule eco )
contre 65e ( sans les HF mysterieux et 1h) chez orange

Voyez vous toi ou un mebre du forum un moyen pour payer le minimun et partir chez BT car franchement 30 euro d'ecart c'est enorme surtout que j'ai moin chez orange !
merci d'avance a tous

Aappel orange demande leurs si ils peuvent t accorder quelque chose dans la mesure ou BT propose quelque chose de mieux pou toi.. soit reduction tarifaire soit 1h en plus gratuite ou autre sinon tu descends ton fft au max sans reengagement si faisable ( jsais pas comment ils fonctionnent ) et tu attend d etre a peu pres a 100 e de frais de resil' puis tu fais rembourser ces frais par BT...
sinon tu cede ta ligne a quelqu un d interressé puis t en ouvre une autre...

J'ai Apple orange ! Rien n'y fait un me dit que leur forfait et supérieure dans d'autre domaine !
Plus de 9 ans que mon père est chez et meme pas un geste !
C'est lamentable !
Tan Pi pour eux sur ce coup la il vont perdre 4 contrat ( internet , moi , mon père et la mère )
Jattend encore quelque mois pour faire la lois novelli et Bt m'offre 170 euro grave a internet et a la portabilité du téléphone !
On verra jattend mais plus jamais chez orange !!!

En même temps tu viens juste d'arriver chez eux ça parait pas légitime déjà de négocier quelque chose...
Les mecs tiennent comptent de ta demande en regardant ton contrat uniquement, la seule chose que tu peux regarder en attendant de résilier c'est voir l'économie que tu peux faire avec ton offre open chaque mois...

sa fesait 6 ans que jetait chez eux , je suis parti de chez eux pour allez chez sfr qui proposer un forfait iphone a 35 euro contre 49 chez eu ( a lepoque pareil aucune remise , aucun geste apres 6 ans de forfait cetait pas mal )
et la je revient chez eux et je me rencontre je me suis fait vraiment avoir , mon pere 9 ans chez eux aucun geste pour linternet ni sur le forfait , cest lamentable sachant que mon frere et depuis 3 ans chez BT et quil a eux un galaxie S pour 1 euro en touchant a la moitier des points ( forfait a 20euro classique )
niveau economie jen fait pas , il me ponde des HF de nul part 5 euro la minute quand japelle vers un NRJ mobile cest pas mal !

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