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Loi chatel aide svp !!!!

Moukkk
Moukkk
Niveau 5
20 septembre 2010 à 22:12:51

Salut j'ai un iphone depuis presque 1 ans chez orange , je veux changer pour un galaxy s mais ma date d'engagement est jusqu'au 27/10/2010

donc il me reste 13 mois ? je me suis engagé dans le mois d'octobre 2009

donc si je demande de resilier maintenant je vais payez un mois entier le mois d'octobre et après les 1/4 des 12 mois restant puisque dans 1 mois je serais dans le 13 éme mois d'engagement

ou bien ils vont vouloir me faire payez tous d'un coup?

merci

Moukkk
Moukkk
Niveau 5
20 septembre 2010 à 22:13:23

27/10/2011 pardon

Dorus54
Dorus54
Niveau 10
20 septembre 2010 à 22:14:51

Non dans le cas là, tu payes totalement le restant de ton forfait.

Pour profiter de la Loi Chatel, tu dois résilier après la fin de ton 12ème mois, pour ne payer que le quart de ton forfait restant.

rapidroger2
rapidroger2
Niveau 9
20 septembre 2010 à 22:15:35

Chaud de sengager 2 ans et de resilier le 13e mois avec chatel...

Dorus54
Dorus54
Niveau 10
20 septembre 2010 à 22:16:18

C'est simplement profiter de la libre concurrence niveau Forfait, c'est tout à fait normal.

G110
G110
Niveau 10
20 septembre 2010 à 22:25:37

rapidroger2
Posté le 20 septembre 2010 à 22:15:35
Chaud de sengager 2 ans et de resilier le 13e mois avec chatel...

Y'a quoi de chaud? :hap:

Moukkk
Moukkk
Niveau 5
20 septembre 2010 à 22:51:44

mais j'ai lu sur un forum que je pourrais payez le dernier mois restant entiere puis aprés les quart restant ;;

Si votre période d’engagement minimum est supérieure à douze (12) mois et si la résiliation anticipée du contrat intervient avant le douzième (12e) mois, celle-ci donne lieu au paiement des redevances d’abonnement dues au titre des mois restant jusqu’au douzième (12e) mois inclus et au paiement du quart du montant dû au titre de la fraction non échue de la période d’engagement résiduelle, à compter du treizième (13e) mois

DeadGod
DeadGod
Niveau 10
20 septembre 2010 à 23:01:26

Je vais te faire un truc simple et clair :

Disons que tu payes 20€/mois.

Loi de châtel :d) Résilier un abonnement sur 2 ans.

Loi de Châtel non applicable si tu n'as payé les 12 premiers mois.
Résilier avant les 12 premiers mois ? ( exemple 7 mois )

12 - 7 = 5
5 + 12 = 17
17 x 20 = 340

Tu devras payer 340€ pour terminer ton contrat.

_________________________________

Les 12 mois sont payés et tu veux résilier ?

12 x 20 = 240

240 x 0.25 = 60

Tu devras payer 60€.

Au bout de 12 mois tu payes uniquement 25% des moins qu'il te reste à payer.

C'est exactement ça, ne cherche pas plus d'explications.

Moukkk
Moukkk
Niveau 5
20 septembre 2010 à 23:05:12

oui mais non justement
regarde cette charte

http://media.abonnez-vous.orange.fr/medias/pdf/cga/CGA_Open.pdf

DeadGod
DeadGod
Niveau 10
20 septembre 2010 à 23:10:32

J'ai pas le logiciel pour l'ouvrir. :sleep:

Moukkk
Moukkk
Niveau 5
20 septembre 2010 à 23:12:42

bah c'est ce que j'ai copié plus haut

en gros je dois payé le mois entier restant du jusqu'au 12 éme mois comme si j'avais encore un forfait et ensuite je devrait payez les quart restant

doyz17
doyz17
Niveau 10
21 septembre 2010 à 10:39:20

Loi Chatel sur Wikipédia:

" Pour les nouveaux engagement ou ré-engagement de plus de 12 mois, les opérateurs sont tenus: d'offrir la possibilité de résilier le contrat à compter DE LA FIN du 12ème mois en payant 25% du montant du jusqu'au terme de l'engagement contractuel....."

DeadGod avait raison :sleep:

DeadGod
DeadGod
Niveau 10
21 septembre 2010 à 10:47:03

J'ai utilisé cette loi donc je sais de quoi je parle. :sleep:

doyz17
doyz17
Niveau 10
21 septembre 2010 à 10:48:11

je la conseille quasiment tout les jours donc mon je connais :sleep:

doyz17
doyz17
Niveau 10
21 septembre 2010 à 10:48:40
  • donc bon
methodecerise
methodecerise
Niveau 3
21 septembre 2010 à 13:01:13

Sauf que la c'est ecris dans les conditions generals de orange

Vous wikipedia

Donc j'ai plus confiance en les cga

Au pire il aura toujours le document en cas de probleme ..

Symbian4ever
Symbian4ever
Niveau 10
21 septembre 2010 à 13:30:21

"# J'ai pas le logiciel pour l'ouvrir. :sleep: "

Chaud, moi ça s'ouvre en deux secondes et demi dans un nouvel onglet sur FF :hap:

The_4_horsemens
The_4_horsemens
Niveau 10
21 septembre 2010 à 15:02:32

Effectivement methodecerise a raison.
Quand nous sommes engagés (avec Orange) pour plus de 12 mois, nous devons payés les mois restants jusqu'au 12eme mois puis un quart des mois restants.

simulation:

abo 20€ par mois
15 mois restants

3 X 20€ =60€ (mois complet)
(12x20)/ 4 = 60€ (quart des mois restant)
60+60= 60€

cf: CGV Orange du 19/08/10

vraiment n'imp doyz et DeadGod... :sleep:

The_4_horsemens
The_4_horsemens
Niveau 10
21 septembre 2010 à 15:03:47

désolé 60+60=120€

je dois revoir mes cours primaire de math ou je vais devenir comme BW...

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